Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 92 Le lundi 20 juin 2022 11 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 17 juin 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-6642 — 17 juin 2022 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la Commission de la capitale nationale (CCN) et le domaine Mackenzie King dans le parc de la Gatineau : a) quel est, précisément, l’état actuel de la propriété; b) quels sont les détails, y compris la date, la description et le coût, de chaque projet réalisé par la CCN depuis 2018 pour améliorer, rénover ou entretenir la propriété; c) quels sont les détails de chaque projet que la CCN prévoit entreprendre d’ici 2025 pour améliorer, rénover ou entretenir la propriété? |
| Q-6652 — 17 juin 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne l’application ArriveCAN : a) Destination Canada a-t-elle effectué une analyse des répercussions qu’aurait sur l’industrie touristique du Canada la décision du gouvernement de continuer à exiger que les touristes qui entrent au Canada soumettent leurs renseignements personnels par l’entremise de l’application et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les résultats, de cette analyse; b) en date du 16 juin 2022, à sa connaissance, combien d’organisations et d’entités ont demandé au gouvernement de mettre fin à l’utilisation de l’application ArriveCAN; c) quel est le nom des organisations et des entités inclus dans la réponse en b); d) le gouvernement a-t-il des données qui montrent que le maintien de l’application ArriveCAN entraîne un avantage net; e) si la réponse en d) est affirmative, quelles sont les données précises; f) si la réponse en d) est négative, ou si aucune donnée n’est fournie dans la réponse en e), pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis fin à l’utilisation de l’application d’ArriveCAN? |
| Q-6662 — 17 juin 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) à des célébrations pour la Journée de la Russie à l’ambassade de Russie à Ottawa : a) combien de personnes d'AMC avaient reçu une invitation; b) quel est le poste occupé par ces personnes; c) comment a-t-on décidé que Yasemin Heinbecker participerait au nom du gouvernement; d) des personnes ayant reçu l’invitation, combien y ont répondu; e) des réponses en d), quelles étaient chacune des réponses, ventilées par personne? |
| Q-6672 — 17 juin 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne les commentaires faits par la ministre des Affaires étrangères le 14 juin 2022, soit « Je ne voulais pas d’explication. Je ne l’aurais jamais approuvé. Il n’y a donc pas d’explication. », en référence à la présence de diplomates canadiens aux célébrations de la Journée de la Russie : a) pourquoi la ministre ne voulait-elle pas d’explication; b) comment la ministre a-t-elle pu déterminer si une mesure disciplinaire était requise sans entendre d’explication; c) du personnel exonéré ou des fonctionnaires ont-ils fait l’objet de mesures disciplinaires en raison de l’incident, et, le cas échéant, quels en sont les détails; d) au départ, la participation à cet événement avait-elle été approuvée par la ministre ou son Bureau; e) le Cabinet du premier ministre a-t-il indiqué à la ministre d’adopter la position selon laquelle les fonctionnaires n’auraient pas dû assister à l’événement, et, le cas échéant, quand l’a-t-il fait? |
| Q-6682 — 17 juin 2022 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne la détention relative à l’immigration : a) combien de mineurs ont été séparés d’au moins un parent depuis 2021, ventilé par trimestre; b) l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a-t-elle toujours l’intention d’honorer son engagement à publier des statistiques nationales sur les mineurs séparés d’au moins un parent; c) quand l’ASFC compte-t-elle publier des statistiques sur les mineurs séparés d’au moins un parent; d) y a-t-il eu des changements d’orientation menant à la décision de publier des statistiques uniquement quand le mineur était séparé de ses deux parents; e) de quelle façon l’ASFC mesure-t-elle la conformité à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs (la directive); f) dans combien de cas l’ASFC a-t-elle été incapable de préserver l’unité familiale dans le cas de mineurs, conformément à la partie 8 de la directive depuis 2017, ventilé par année? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-245 — 6 avril 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), appuyée par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), — Que le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Kwan (Vancouver-Est) — 9 février 2022 |
| Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 15 février 2022 |
| Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 1er mars 2022 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 18 mars 2022 |
| M. Morrice (Kitchener-Centre) — 29 mars 2022 |
| M. Johns (Courtenay—Alberni) — 4 avril 2022 |
| Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|