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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 92

Monday, June 20, 2022

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 92

Le lundi 20 juin 2022

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

June 17, 2022 — Ms. Idlout (Nunavut) — Bill entitled “An Act to amend the Canada Elections Act (Indigenous languages)”. 17 juin 2022 — Mme Idlout (Nunavut) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (langues autochtones) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-6642 — June 17, 2022 — Mr. Davidson (York—Simcoe) — With regard to the National Capital Commission (NCC) and the Mackenzie King Estate in Gatineau Park: (a) what is the detailed current state of the property; (b) what are the details, including the date, the project description and the cost, of every project the NCC has done since 2018 to improve, upgrade or maintain the property; and (c) what are the details of every project the NCC plans to do between now and 2025 to improve, upgrade, or maintain the property? Q-6642 — 17 juin 2022 — M. Davidson (York—Simcoe) — En ce qui concerne la Commission de la capitale nationale (CCN) et le domaine Mackenzie King dans le parc de la Gatineau : a) quel est, précisément, l’état actuel de la propriété; b) quels sont les détails, y compris la date, la description et le coût, de chaque projet réalisé par la CCN depuis 2018 pour améliorer, rénover ou entretenir la propriété; c) quels sont les détails de chaque projet que la CCN prévoit entreprendre d’ici 2025 pour améliorer, rénover ou entretenir la propriété?
Q-6652 — June 17, 2022 — Ms. Ferreri (Peterborough—Kawartha) — With regard to the ArriveCAN application: (a) has Destination Canada done any analysis on the impact on Canada's tourism sector of the government's decision to continue requiring tourists entering Canada to submit their personal information through the application, and, if so, what are the details, including the findings, of the analysis; (b) as of June 16, 2022, how many organizations and entities is the government aware of which have called on the government to end the ArriveCAN application; (c) what are the names of the organizations and entities in (b); (d) does the government have any data which shows that maintaining the ArriveCAN application requirement has an overall net benefit; (e) if the answer to (d) is affirmative, what is the specific data; and (f) if the answer to (d) is negative, or if there is no data provided in the response to (e), why has the government not ended the ArriveCAN application? Q-6652 — 17 juin 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — En ce qui concerne l’application ArriveCAN : a) Destination Canada a-t-elle effectué une analyse des répercussions qu’aurait sur l’industrie touristique du Canada la décision du gouvernement de continuer à exiger que les touristes qui entrent au Canada soumettent leurs renseignements personnels par l’entremise de l’application et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris les résultats, de cette analyse; b) en date du 16 juin 2022, à sa connaissance, combien d’organisations et d’entités ont demandé au gouvernement de mettre fin à l’utilisation de l’application ArriveCAN; c) quel est le nom des organisations et des entités inclus dans la réponse en b); d) le gouvernement a-t-il des données qui montrent que le maintien de l’application ArriveCAN entraîne un avantage net; e) si la réponse en d) est affirmative, quelles sont les données précises; f) si la réponse en d) est négative, ou si aucune donnée n’est fournie dans la réponse en e), pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis fin à l’utilisation de l’application d’ArriveCAN?
Q-6662 — June 17, 2022 — Mrs. Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — With regard to representatives from Global Affairs Canada (GAC) attending Russia Day celebrations at the Russian embassy in Ottawa: (a) how many individuals at GAC received an invitation to the event; (b) what are the titles of the individuals who received an invitation; (c) how was it determined that Yasemin Heinbecker would attend the event on behalf of the government; (d) of the individuals who received an invitation, how many responded to the event; and (e) of the responses in (d), what were each of the responses, broken down by individual? Q-6662 — 17 juin 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) à des célébrations pour la Journée de la Russie à l’ambassade de Russie à Ottawa : a) combien de personnes d'AMC avaient reçu une invitation; b) quel est le poste occupé par ces personnes; c) comment a-t-on décidé que Yasemin Heinbecker participerait au nom du gouvernement; d) des personnes ayant reçu l’invitation, combien y ont répondu; e) des réponses en d), quelles étaient chacune des réponses, ventilées par personne?
Q-6672 — June 17, 2022 — Mrs. Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — With regard to the comments made by the Minister of Foreign Affairs on June 14, 2022, that "I didn't want an explanation. I would have never approved it. So there's no explanation" in reference to Canadian diplomats attending Russia Day celebrations: (a) why did the minister not want an explanation; (b) how was the minister able to determine whether any disciplinary action was needed without hearing an explanation; (c) were any officials or exempt staff disciplined as a result of the incident, and, if so, what are the details; (d) did the minister or her office initially approve the attendance at this event; and (e) did the Office of the Prime Minister tell the minister to take the position that officials should not have attended the event, and, if so, when? Q-6672 — 17 juin 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — En ce qui concerne les commentaires faits par la ministre des Affaires étrangères le 14 juin 2022, soit « Je ne voulais pas d’explication. Je ne l’aurais jamais approuvé. Il n’y a donc pas d’explication. », en référence à la présence de diplomates canadiens aux célébrations de la Journée de la Russie : a) pourquoi la ministre ne voulait-elle pas d’explication; b) comment la ministre a-t-elle pu déterminer si une mesure disciplinaire était requise sans entendre d’explication; c) du personnel exonéré ou des fonctionnaires ont-ils fait l’objet de mesures disciplinaires en raison de l’incident, et, le cas échéant, quels en sont les détails; d) au départ, la participation à cet événement avait-elle été approuvée par la ministre ou son Bureau; e) le Cabinet du premier ministre a-t-il indiqué à la ministre d’adopter la position selon laquelle les fonctionnaires n’auraient pas dû assister à l’événement, et, le cas échéant, quand l’a-t-il fait?
Q-6682 — June 17, 2022 — Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — With regard to immigration detention: (a) how many minors have been separated from at least one parent since 2021, broken down by quarter; (b) does the Canada Border Services Agency (CBSA) still intend on implementing its commitment to publish “statistics nationally on minors being separated from at least one parent”; (c) when does the CBSA intend to publish statistics on minors being separated from at least one parent; (d) was there any change in policy leading to the decision to publish statistics only when the minor was separated from both parents; (e) how does the CBSA measure compliance with the National Directive for the Detention or Housing of Minors (the directive); and (f) in how many cases involving minors has the CBSA been unable to preserve family unity as called for in part 8 of the directive since 2017, broken down by year? Q-6682 — 17 juin 2022 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — En ce qui concerne la détention relative à l’immigration : a) combien de mineurs ont été séparés d’au moins un parent depuis 2021, ventilé par trimestre; b) l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a-t-elle toujours l’intention d’honorer son engagement à publier des statistiques nationales sur les mineurs séparés d’au moins un parent; c) quand l’ASFC compte-t-elle publier des statistiques sur les mineurs séparés d’au moins un parent; d) y a-t-il eu des changements d’orientation menant à la décision de publier des statistiques uniquement quand le mineur était séparé de ses deux parents; e) de quelle façon l’ASFC mesure-t-elle la conformité à la Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs (la directive); f) dans combien de cas l’ASFC a-t-elle été incapable de préserver l’unité familiale dans le cas de mineurs, conformément à la partie 8 de la directive depuis 2017, ventilé par année?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-245 — April 6, 2022 — Resuming consideration of the motion of Ms. Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), seconded by Ms. Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), — That Bill C-245, An Act to amend the Canada Infrastructure Bank Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities. C-245 — 6 avril 2022 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), appuyée par Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam), — Que le projet de loi C-245, Loi modifiant la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Kwan (Vancouver East) — February 9, 2022 Mme Kwan (Vancouver-Est) — 9 février 2022
Ms. Mathyssen (London—Fanshawe) — February 15, 2022 Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 15 février 2022
Ms. Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — March 1, 2022 Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — 1er mars 2022
Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — March 18, 2022 Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 18 mars 2022
Mr. Morrice (Kitchener Centre) — March 29, 2022 M. Morrice (Kitchener-Centre) — 29 mars 2022
Mr. Johns (Courtenay—Alberni) — April 4, 2022 M. Johns (Courtenay—Alberni) — 4 avril 2022
Debate — one hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste une heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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