Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 98 Le mardi 20 septembre 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-7662 — 16 septembre 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement pour retirer les munitions explosives non explosées (UXO) dans la région du Lac Saint-Pierre : a) quels sont les fournisseurs à qui des contrats ont été octroyés pour retirer les UXO dans la région depuis 2019; b) quels sont les détails de chaque contrat en a), y compris, pour chacun, (i) le fournisseur, (ii) la valeur, (iii) les dates de début et de fin, (iv) si le contrat a été attribué à un fournisseur unique ou par un processus d’appel d’offres concurrentiel, (v) la description des biens ou services fournis dans le cadre du contrat; c) pour chaque contrat en b), combien d’UXO dans la région ont été retirées, ventilées par année; d) quelles sont les projections quant au nombre d’UXO qui seront retirées par chaque fournisseur en b), ventilées par année entre maintenant et la fin du contrat; e) pour chaque contrat en b), attribué par un processus d’appel d’offres concurrentiel, combien de fournisseurs ont présenté des soumissions; f) le gouvernement a-t-il pour projet d’accorder d’autres contrats pour le retrait des UXO dans la région, et, le cas échéant, quels sont les détails du projet; g) pour chaque contrat, quel est l’échéancier des travaux, ventilé par mois, y compris à la fois les travaux effectués à ce jour ainsi que ceux à achever à l'avenir? |
| Q-7672 — 16 septembre 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne les amendes imposées pour violation des restrictions et des mesures gouvernementales mises en place en réponse à la COVID-19 (ArriveCAN, exigences en matière de quarantaine, etc.) : a) quel est en tout (i) le nombre, (ii) la valeur, des amendes délivrées chaque mois depuis le 1er janvier 2022; b) quelle est la répartition des amendes mentionnées en a) par (i) province ou territoire, (ii) type d’infraction ou de violation, (iii) entité ayant délivré l’amende, (iv) montant de l’amende, (v) point d’entrée (le cas échéant); c) parmi les amendes mentionnées en a), quel est (i) le nombre d’amendes ayant été effectivement payées, (ii) la valeur des montants qui ont été effectivement payés ou perçus? |
| Q-7682 — 16 septembre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — En ce qui concerne la déclaration de l’Agence des services frontaliers du Canada, à savoir qu’environ 10 200 voyageurs ont reçu un avis de mise en quarantaine par erreur en raison d’un bogue de l’application ArriveCAN : comment le gouvernement prévoit-il indemniser les personnes qui ont subi des dommages, financiers ou autres, découlant de cette erreur technique qui les a forcées inutilement à se mettre en quarantaine? |
| Q-7692 — 16 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — En ce qui concerne les véhicules blindés légers (VBL) et les Forces armées canadiennes (FAC) : a) au total, combien des VBL3 Kodiak des FAC sont (i) opérationnels ou en service, (ii) hors service, (iii) autre, ventilés en fonction de leur état; b) quelle est la ventilation des emplacements des VBL3 Kodiak; c) dans le cas de chacun des VBL3 Kodiak hors service, (i) quelle est la date où le véhicule a été mis hors service, (ii) où se trouve chacun de ces véhicules? |
| Q-7702 — 16 septembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les fonds totaux de 49,2 milliards de dollars approuvés pour des prêts et des majorations au titre du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) : a) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, de prêts au titre du CUEC qu’il faudrait, selon ce qu’a projeté le gouvernement, radier pour cause de mauvaise créance ou d’autres raisons, comme la fraude; b) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC qu’il faudrait, selon ce qu’a budgété le gouvernement, radier pour cause de mauvaise créance ou d’autres raisons, comme la fraude; c) dans quel document publié, le cas échéant, et à quelle date, la valeur en dollars énoncée en b) a-t-elle été rendue publique; d) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC qui ont été radiés jusqu’à présent; e) quel est (i) le nombre, (ii) la valeur en dollars, des prêts au titre du CUEC que le gouvernement prévoit faire radier à l’avenir, mais qui n’ont pas encore été radiés? |
| Q-7712 — 16 septembre 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — En ce qui concerne les amendes émises par Transports Canada aux navires de la Garde côtière canadienne et aux autres navires qui sont la propriété de l’État, depuis 2016 : quels sont les détails de chaque cas, y compris (i) la date, (ii) le type de navire, (iii) le sommaire de l’incident ou de l’infraction, (iv) l’emplacement de l’incident ou de l’infraction, (v) le montant de l’amende, (vi) qui a payé l’amende et a-t-elle été payée avec des fonds personnels ou publics? |
| Q-7722 — 16 septembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les retards qu’éprouve Transports Canada relativement au traitement des certificats médicaux en aviation : a) quel est le délai de traitement moyen actuel pour chacune des quatre catégories de certification médicale en aviation; b) quel est l’échéancier du gouvernement pour rattraper le retard et revenir à des délais de traitement normaux (entre 30 et 40 jours), pour chacune des quatre catégories? |
| Q-7732 — 16 septembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne le programme Défi carboneutre du gouvernement : a) quel est le montant annuel du budget prévu pour administrer ce programme; b) quelle est la ventilation de a) par poste ou type de dépense; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés au programme; d) quelle est la ventilation de c) par niveau de classification des employés (AS 07, EX 01, etc.)? |
| Q-7742 — 16 septembre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — En ce qui concerne les dépenses consacrées par Patrimoine canadien aux célébrations de la fête du Canada sur la Colline du Parlement et dans la région de la capitale nationale depuis 2010 : quel a été le montant total (i) alloué, (ii) dépensé, pour les célébrations, ventilé par année? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-242 — 14 juin 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Maguire (Brandon—Souris) — 16 février 2022 |
| Rapport du Comité — présenté le mardi 14 juin 2022, document parlementaire no 8510-441-99. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de deux jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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