Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
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État des travaux de la Chambre
Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
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Feuilleton des avisNo 98A Le mardi 20 septembre 2022 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 18 septembre 2022 (9 h 36) — La vice-première ministre et ministre des Finances — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée) ». |
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| 18 septembre 2022 (9 h 36) — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif ». |