Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44th PARLIAMENT, 1st SESSION | 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 391A (Unrevised) Tuesday, December 17, 2024 |
JournauxNo 391A (Non révisé) Le mardi 17 décembre 2024 |
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Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following message: |
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître le message suivant : |
| Royal Assent | Sanction Royale |
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A message was received informing the Commons that on December 17, 2024, at 5:26 p.m., Her Excellency the Governor General signified royal assent by written declaration to the following bills: |
Un message est reçu avisant les Communes que le 17 décembre 2024, à 17 h 26, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : |
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Projet de loi C-40, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires) — Chapitre no 33; |
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Projet de loi C-79, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025 (Loi de crédits no 4 pour 2024-2025) — Chapitre no 34. |