Publications

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Plan d'accessibilité

Le Plan d'accessibilité de la Chambre des communes décrit la façon dont la Chambre recense les obstacles à l'accessibilité, atténue leurs conséquences et prévient de nouveaux obstacles.

Rapport d'étape 2024

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Rapport d'étape 2023

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Plan d'accessibilité 2023-2025

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Processus de rétroaction

Le document sur le processus de rétroaction décrit la façon dont la Chambre gère et archive les rétroactions et les autres communications sur l'accessibilité, et y donne suite.

Processus de rétroaction

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La Chambre des communes vous invite à lui transmettre vos commentaires et questions concernant l’accessibilité de ses produits et services.

Formulaire électronique

Vous pouvez faire part de vos commentaires (anonymement si souhaité) au moyen du formulaire électronique

Courriel

Tous les commentaires peuvent être envoyés à accessible@parl.gc.ca.

Les messages peuvent inclure des photos, des vidéos, des liens ou d’autres pièces jointes, au besoin.

Téléphone

Un service de messagerie vocale est disponible : 613-995-1111 (à Ottawa) et 1-833-725-2686 (numéro sans frais).

Courrier

Le courrier peut être adressé à :

Secrétariat de l’accessibilité
Chambre des communes
181, rue Queen
CP 11
Ottawa (Ontario) K1A 0A6