Travaux parlementaires

Lundi 14 novembre 2016 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 14 novembre 2016
14 11 2016
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
3
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
4
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
5
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
6
7
8
Réunions de comités
9
Réunions de comités
10
11
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
16
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
19
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
25
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
27
Réunions de comités
28
29
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
30
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du lundi 14 novembre 2016
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Instruction au Comité permanent de la santé (contenu violent et sexuel en ligne)
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
19 h
Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 14 novembre 2016)

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 14 novembre 2016)

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 14 novembre 2016
14 11 2016
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
3
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
4
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
5
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Réunions de comités
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Réunions de comités
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
30
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.