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La Chambre est ajournée jusqu’au vendredi 27 septembre 2024 à 10 h (HAE).

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Publications

Vendredi 27 septembre 2024. Sujet à changement sans préavis.

10 h

Ordre du jour

Privilège

Privilège (amendement)

Non-respect allégué d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-76 ╼ deuxième lecture

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada

11 h

Déclarations de députés

11 h 15

Questions orales

12 h

Affaires courantes

Ordre du jour

Privilège

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd'hui.

13 h 30

Affaires émanant des députés

C-380 ╼ deuxième lecture

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)

14 h 30

Ajournement de la Chambre

Ordre projeté des travaux

Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.

Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis

Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.

Derniers Débats (Hansard)

Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.

Derniers Journaux

Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.

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Réunions de comités

Jeudi 26 septembre 2024

Plus tôt (17)
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Plus tard (0)

Plus tôt (17)
En cours (0)
Plus tard (0)

Réunion 1 de 17

Réunion précédente Prochaine réunion

Défense nationale (NDDN)

8 h 16 - 10 h 25 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 430

Webdiffusion

Études et activités

Séance d'information sur le mandat et les priorités du chef d’état-major de la Défense
Séance d'information sur la situation dans la région indo-pacifique

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Regardez

Industrie et technologie (INDU)

8 h 18 - 10 h 03 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 420

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-27, Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

9 h 18 - 10 h 29 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 415

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-61, Loi sur l’eau propre des Premières Nations

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Regardez

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

11 h 01 - 13 h 12 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 225-A

Webdiffusion

Études et activités

L’inuktut sur les bulletins de vote fédéraux dans la circonscription du Nunavut
Question de privilège concernant des cyber-attaques menées contre des députés

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

11 h 02 - 13 h 17 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 415

Télévisée

Études et activités

Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Justice et droits de la personne (JUST)

11 h 03 - 12 h 59 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 430

À huis clos

Études et activités

Antisémitisme et mesures supplémentaires pour répondre aux craintes de la communauté juive du Canada

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

11 h 04 - 13 h (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B

Télévisée

Études et activités

Initiatives de modernisation de la réglementation fédérale

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Citoyenneté et immigration (CIMM)

11 h 04 - 12 h 58 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B

À huis clos

Études et activités

Permis de travail fermés et travailleurs étrangers temporaires

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Anciens combattants (ACVA)

11 h 05 - 12 h 43 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 410

Webdiffusion

Études et activités

Adéquation de l'indemnisation pour douleur et souffrance
Transition à la vie civile

Avis de convocation Procès-verbal

Ajournée

Regardez

Langues officielles (LANG)

11 h 06 - 13 h 03 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B

À huis clos

Études et activités

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Science et recherche (SRSR)

15 h 32 - 17 h 33 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B

Webdiffusion

Études et activités

L’innovation, la science et la recherche en matière de recyclage des plastiques

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Sécurité publique et nationale (SECU)

15 h 32 - 16 h 50 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 415

Télévisée

Études et activités

Examen du complot terroriste déjoué à Toronto et du processus de contrôle de sécurité

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

15 h 33 - 17 h 58 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 225-A

Télévisée

Études et activités

Impacts de la désinformation et de la mésinformation sur le travail des parlementaires

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

15 h 36 - 17 h 37 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 420

Webdiffusion

Études et activités

Travaux du Comité
Séance d'information sur la situation actuelle au Soudan

Avis de convocation

Ajournée

Regardez

Santé (HESA)

15 h 40 - 17 h 31 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 410

À huis clos

Études et activités

Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Finances (FINA)

15 h 41 - 16 h 35 (HAE)

Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

16 h 58 - 17 h 31 (HAE)

Édifice Wellington, Pièce 415

À huis clos

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation

Ajournée

Aucune diffusion disponible

Réunion précédente Prochaine réunion

Il n'y a pas de réunions en cours.

Réunion précédente Prochaine réunion

Il n'y a pas de réunions prévues plus tard aujourd'hui.

Toutes les réunions à venir
Liste des comités et aperçu

Travail des députés

44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - présent)

336

Députés En fonction

Libéral : 153 Conservateur : 119 Bloc Québécois : 33 NPD : 25 Indépendant : 4 Parti vert : 2

395

Projets de loi Présentés

Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.

864

Votes Consignés

Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.

2636

Pétitions Présentées

Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratie canadienne.

517

Rapports de comités Présentés

Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.

Sujets les plus discutés à la Chambre

Pandémies
COVID-19
Taxe sur les émissions carboniques
Coût de la vie
Inflation

Plus de sujets

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Nom, code postal ou circonscription

Tous les députés

Par province ou territoire

Alberta
Colombie-Britannique
Manitoba
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
Territoires du Nord-Ouest
Nunavut
Ontario
Île-du-Prince-Édouard
Québec
Saskatchewan
Yukon

Par affiliation politique

Caucus Bloc Québécois
Caucus Conservateur
Caucus Libéral
Caucus Nouveau Parti démocratique
Caucus Parti Vert
Indépendant

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Numéro ou titre du projet de loi

Législation en bref

Tous les projets de loi (LEGISinfo)

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Pétitions ouvertes pour signature

Pétitions répondues par le gouvernement

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Année --

2024

>Prochaine année

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

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Publications de la Chambre

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Événements de diplomatie parlementaire

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