Parlement du Canada

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À la Chambre

Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au lundi 25 novembre 2024 à 11 h (HNE).

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Ordre du jour

Publications

Lundi 25 novembre 2024. Sujet à changement sans préavis.
11 h
Ordre du jour
Privilège
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-71 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Voies et moyens
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-66 ╼ deuxième lecture
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
C-63 ╼ deuxième lecture
Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordre du jour
Privilège
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
Ordres émanant du gouvernement
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre

Réunions de comités

Lundi 25 novembre 2024
Il n'y a pas eu de réunions plus tôt aujourd'hui.
Il n'y a pas de réunions en cours.
Réunion 1 de 16

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 430
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Patrimoine canadien
Vidéo disponible bientôt

Condition féminine (FEWO)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 330
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Condition féminine
Vidéo disponible bientôt

Commerce international (CIIT)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Commerce international
Vidéo disponible bientôt

Bibliothèque du Parlement (BILI)

11 h - 13 h (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Bibliothèque du Parlement
Vidéo disponible bientôt

Environnement et développement durable (ENVI)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 420
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Environnement et développement durable
Pas de diffusion prévue

Pêches et océans (FOPO)

11 h - 13 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Pêches et océans
Vidéo disponible bientôt

Comptes publics (PACP)

11 h - 13 h (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 415
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Comptes publics
Vidéo disponible bientôt

Ressources naturelles (RNNR)

12 h - 13 h (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 025-B
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Ressources naturelles
Vidéo disponible bientôt

Citoyenneté et immigration (CIMM)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 035-B
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Citoyenneté et immigration
Vidéo disponible bientôt

Industrie et technologie (INDU)

15 h 30 - 19 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 330
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Industrie et technologie
Vidéo disponible bientôt

Anciens combattants (ACVA)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 410
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Anciens combattants
Vidéo disponible bientôt

Justice et droits de la personne (JUST)

15 h 30 - 16 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 430
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Justice et droits de la personne
Vidéo disponible bientôt

Patrimoine canadien (CHPC)

15 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 125-B
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Patrimoine canadien
Vidéo disponible bientôt

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

15 h 30 - 18 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 415
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation
Affaires autochtones et du Nord
Vidéo disponible bientôt

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

16 h 30 - 17 h 30 (HNE)
Édifice Wellington, Pièce 430
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Sous-comité du programme et de la procédure
Pas de diffusion prévue

Relations sino-canadiennes (CACN)

18 h 30 - 21 h 30 (HNE)
Édifice de l’Ouest, Pièce 225-A
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation
Relations sino-canadiennes
Pas de diffusion prévue
Par province ou territoire
Par affiliation politique
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Sept. Oct. Nov. Déc.

Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

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