M-387 Politique Ciel bleu
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait pousser plus loin le succès remporté par sa politique Ciel bleu de 2006, qui a permis d’accroître grandement la libre circulation des personnes et des marchandises, et qu’il devrait : a) rechercher d’autres occasions de créer des emplois dans divers secteurs de l’économie et favoriser les échanges commerciaux et le tourisme; b) travailler avec des intervenants importants pour soutenir la politique Ciel bleu; c) reconnaître qu’une concurrence accrue profite aux consommateurs canadiens; d) chercher à conclure de nouveaux accords de service aérien dans l’intérêt des consommateurs, du commerce, des échanges et des investissements canadiens.
Dernière activité
- mercredi 12 décembre 2012
- Décision prise - Adoptée
Historique
- jeudi 31 mai 2012
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Mise en avis
- lundi 4 juin 2012
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Inscription dans l'ordre de priorité
- mercredi 31 octobre 2012
- Débat
- mercredi 5 décembre 2012
- Débat
- mercredi 12 décembre 2012
- Décision prise - Adoptée