Vote n^o 648

Que, étant donné que,

(i) la vérificatrice générale a déterminé que l’application ArriveCAN a coûté au moins 60 millions de dollars aux contribuables, tout en concluant qu’il est « impossible de déterminer le coût réel de l’application »,

(ii) l’ombud de l’approvisionnement a constaté que pour 76 % des contrats d’ArriveCAN, certaines ou l’ensemble des ressources proposées par les entrepreneurs, comme les sous-traitants et les employés, n’ont effectué aucun travail,

(iii) GC Strategies, une entreprise de TI qui n’effectue aucun véritable travail de TI, a été payée près de 20 millions de dollars relativement à l’application ArriveCAN,

la Chambre :

a) demande au premier ministre de déposer à la Chambre, au plus tard le lundi 18 mars 2024, un rapport donnant le détail de l’ensemble des coûts directs et connexes assumés à ce jour relativement à l’application ArriveCAN, y compris le total des montants versés aux entrepreneurs et sous-traitants, ventilés par entrepreneur et sous-traitant, ainsi que la valeur des heures de travail du personnel représentée par les salaires, les primes et autres dépenses versées à tous les fonctionnaires ayant travaillé sur l’application, en ce qui concerne toutes les dépenses liées,

(i) au travail de recherche et développement pour l’application,

(ii) à la gestion et au stockage des données recueillies par l’application,

(iii) au travail de développement, de mise à l’essai et d’entretien de l’application,

(iv) à la formation des employés du gouvernement pour l’utilisation et le dépannage de l’application,

(v) aux centres d’appels utilisés pour l’application,

(vi) aux communications avec les voyageurs par courriel ou messagerie texte concernant ArriveCAN,

(vii) aux études de marché et recherches sur l’opinion,

(viii) à la publicité,

(ix) aux relations publiques,

(x) aux produits dérivés, cadeaux et articles promotionnels,

(xi) au traitement des autorisations de sécurité,

(xii) aux dépenses des voyageurs envoyés à tort en quarantaine par l’application ArriveCAN,

(xiii) aux services des conseillers juridiques ayant participé à la négociation des contrats, aux litiges qui ont découlé de l’acquisition ou de l’utilisation et de la mise en œuvre de l’application, ainsi qu’aux nombreuses enquêtes menées relativement à l’application,

(xiv) à tous autres coûts liés à l’application ArriveCAN;

b) demande au gouvernement de percevoir et recouvrer toutes les sommes versées aux entrepreneurs et sous-traitants liés à ArriveCAN qui n’ont pas travaillé sur l’application ArriveCAN, dans les 100 jours de l’adoption de la présente motion, et au premier ministre de déposer à la Chambre un rapport montrant que les fonds publics ont été remboursés.