441-00184 (Affaires sociales et égalité)

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Finances

Le secteur de la bienfaisance du Canada est diversifié et vibrant. De l’éducation aux services de soutien social, environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés participent à des activités qui procurent un avantage au public et qui couvrent presque chaque aspect de la vie canadienne. Les organismes de bienfaisance enregistrés reçoivent un soutien important en vertu du régime fiscal, incluant une exemption de l’impôt sur le revenu et la capacité de remettre des reçus officiels pour tous les dons qu’ils reçoivent.Tous les Canadiens devraient avoir l’information dont ils ont besoin pour prendre librement des décisions concernant leur corps et avoir accès aux soins et aux services médicaux auxquels ils ont droit. Les organismes de bienfaisance enregistrés qui fournissent des services de santé de la reproduction doivent fournir aux femmes des informations exactes et fondées sur les preuves relativement à leurs droits et à leurs choix à toutes les étapes de leur grossesse. À cet égard, le gouvernement s’est engagé à instaurer des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de s’assurer que les organisations qui fournissent des conseils malhonnêtes aux femmes enceintes ne peuvent pas s’enregistrer comme organisme de bienfaisance, tout en respectant le droit des Canadiens à la liberté d’expression et à la liberté de conscience et de religion en vertu de la Charte.