441-00222 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir exprimé leur point de vue sur le secteur de la bienfaisance du Canada.

Le secteur de la bienfaisance du Canada est diversifié et dynamique. De l’éducation aux services de soutien social, environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés participent à des activités qui procurent un avantage au public et qui couvrent presque chaque aspect de la vie canadienne. Ils reçoivent un soutien important en vertu du régime fiscal, y compris une exemption de l’impôt sur le revenu et la capacité de remettre des reçus officiels de dons pour tous les cadeaux qu’ils reçoivent.

Tous les Canadiens devraient avoir l’information dont ils ont besoin pour prendre librement des décisions concernant leur corps et avoir accès aux soins et aux services médicaux auxquels ils ont droit. Les organismes de bienfaisance enregistrés qui fournissent des services de santé de la reproduction doivent fournir aux femmes des renseignements exacts et fondés sur les preuves relativement à leurs droits et à leurs choix à toutes les étapes de leur grossesse. À cet égard, le gouvernement du Canada s’est engagé à prendre des mesures afin de s’assurer que les organisations qui fournissent des conseils malhonnêtes aux femmes enceintes ne peuvent pas s’enregistrer comme organisme de bienfaisance, et ce, tout en respectant les droits des Canadiens relatifs à la liberté d’expression ainsi qu’à la liberté de conscience et de religion établis dans la Charte.