441-00693 (Environnement)

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’un avenir sûr et prospère dépend d’un secteur énergétique durable, qui fournit de l’énergie abordable, fiable et propre aux familles, aux entreprises et aux industries canadiennes, et qui exporte ses produits et ses technologies partout dans le monde.  Le gouvernement du Canada reconnaît aussi qu’une transition réelle et efficace vers un avenir énergétique plus durable doit en être une qui garantit un environnement plus propre et d’importantes possibilités pour les travailleurs canadiens.

Lors de la COP26, le gouvernement a annoncé que le Canada plafonnera et réduira les émissions du secteur pour atteindre les cibles climatiques du Canada, et procède actuellement à des consultations sur le chemin à suivre. Le secteur pétrolier et gazier du Canada, y compris les principaux producteurs de sables bitumineux, a pris ses propres engagements envers la carboneutralité. Les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies, de services et de produits de réduction des émissions. Ces efforts contribueront à nous mener vers un avenir énergétique plus propre et vers une économie plus forte, capable de saisir les possibilités à faibles émissions de carbone. Le gouvernement continuera de travailler avec les industries à forte intensité carbonique pour atteindre les cibles de carboneutralité du Canada, et il continuera de défendre avec vigueur une transition vers l’énergie propre qui repose sur l’avantage des énergies non émettrices du Canada.

Le gouvernement du Canada prépare également des lignes directrices pour tous les futurs projets de production d’hydrocarbures assujettis à une évaluation d’impact fédérale, qui devront démontrer qu’ils seront les meilleurs de leur catégorie en ce qui concerne le rendement à faibles émissions. Les promoteurs retenus intègrent des éléments de transition énergétique dans la conception de leurs projets, notamment des plans de transition vers la production et l’exportation d’hydrogène. De plus en plus, les consommateurs sont soucieux de se procurer des produits énergétiques produisant une intensité de carbone aussi faible que possible.

La science est claire : il faut déployer des efforts accélérés pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 si l’on veut éviter les pires répercussions des changements climatiques. L’aspect économique est clair également : pour bâtir une économie forte et résiliente pour les générations à venir, nous devons exploiter la puissance d’un avenir plus propre.

Le gouvernement du Canada reconnaît cette réalité et, depuis 2015, a pris des mesures importantes et ambitieuses pour réduire les émissions, protéger l’environnement, stimuler les technologies propres et l’innovation, et aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques.

En 2016, le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires, et avec la participation des peuples autochtones. Dans la foulée de cet effort national, le gouvernement du Canada a publié, en décembre 2020, son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, pour améliorer la réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie, créer de nouveaux emplois bien rémunérés, rendre la vie plus abordable pour les ménages et bâtir un avenir meilleur.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus élevée en 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris, et a adopté une loi pour enchâsser cette contribution déterminée au niveau national (CDN) ainsi que l’engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 dans la loi. La Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter ces engagements. La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique établisse des cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045, au moins 10 ans à l’avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes, car elle trace la voie du Canada vers la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et adapter les efforts du gouvernement fédéral afin d’atteindre les cibles nationales en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.

En tant que premier résultat attendu de la Loi,leCanada a publié en 2022 le Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce plan présente les prochaines étapes à suivre pour atteindre la cible de réduction des émissions du Canada en 2030, y compris une série de nouvelles mesures et stratégies d’atténuation, et s’appuie sur les bases établies par les mesures existantes du Canada pour le climat. Il reflète également les commentaires de milliers de Canadiens, d’entreprises et de collectivités, ainsi que les soumissions des partenaires autochtones, des provinces et des territoires et du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Les mesures introduites par le gouvernement du Canada depuis 2015 comprennent :

• L’entrée en vigueur de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui garantit que chaque administration canadienne dispose d’une tarification du carbone. La tarification de la pollution par le carbone a commencé à 20 dollars par tonne d’émissions en 2019, et a augmenté à un rythme prévisible de 10 dollars par an pour atteindre 50 dollars en 2022. À partir de 2023, le prix commencera à augmenter de 15 dollars par an jusqu’à atteindre 170 dollars par tonne en 2030;
• S'engage à accélérer notre engagement au G20 d'éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles de 2023 à 2025, et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d'État fédérales;
• L’accélération de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, et le positionnement du secteur pétrolier et gazier pour réduire la pollution grâce à une collaboration avec les parties prenantes pour mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier;
• Travaillant avec l'industrie, les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres intervenants pour développer un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier. À la suite de consultations, le plafond sera conçu de manière à réduire les émissions au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, à réduire d'ici 2030 le méthane provenant du pétrole et du gaz d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012, à soutenir les technologies propres afin de décarboniser davantage le secteur et à créer des emplois durables ;
• La mise en place de l’avenir de l’électricité renouvelable au Canada par le maintien des progrès relatifs à la norme d’électricité propre pour permettre au Canada d’atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, et par des investissements importants pour soutenir les projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau;
• La contribution à réduire les coûts énergétiques des maisons et des bâtiments, et le renforcement de la résilience climatique;
• La progression du passage aux voitures et aux camions propres par l’investissement dans l’infrastructure de chargement et de ravitaillement des véhicules zéro émission, et dans le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE);
• Établir le Centre canadien des services climatologiques, qui fournit des informations sur le climat et un soutien pour aider les Canadiens à prendre en compte le changement climatique dans leurs décisions, y compris les décisions d'adaptation liées à la santé, via le portail collaboratif d'informations sur le climat, ClimateData.ca; et,
• L’élaboration d’une optique des changements climatiques pour intégrer les considérations climatiques dans le processus décisionnel du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Nous savons qu’il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques.