441-01867 (Environnement)

La science est claire : il faut déployer des efforts accélérés pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 si l’on veut éviter les pires répercussions des changements climatiques. L’aspect économique est clair également : pour bâtir une économie forte et résiliente pour les générations à venir, nous devons exploiter la puissance d’un avenir plus propre.

Le gouvernement du Canada reconnaît cette réalité et, depuis 2015, a pris des mesures importantes et ambitieuses pour réduire les émissions, protéger l’environnement, stimuler les technologies propres et l’innovation, et aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques.

En 2016, le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires, et avec la participation des peuples autochtones. Dans la foulée de cet effort national, le gouvernement du Canada a publié, en décembre 2020, son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, pour améliorer la réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie, créer de nouveaux emplois bien rémunérés, rendre la vie plus abordable pour les ménages et bâtir un avenir meilleur.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus élevée en 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris, et a adopté une loi pour enchâsser cette contribution déterminée au niveau national (CDN) ainsi que l’engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 dans la loi. La Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter ces engagements. La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique établisse des cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045, au moins 10 ans à l’avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes, car elle trace la voie du Canada vers la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et adapter les efforts du gouvernement fédéral afin d’atteindre les cibles nationales en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.

En tant que premier résultat attendu de la Loi,leCanada a publié en 2022 le Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce plan présente les prochaines étapes à suivre pour atteindre la cible de réduction des émissions du Canada en 2030, y compris une série de nouvelles mesures et stratégies d’atténuation, et s’appuie sur les bases établies par les mesures existantes du Canada pour le climat. Il reflète également les commentaires de milliers de Canadiens, d’entreprises et de collectivités, ainsi que les soumissions des partenaires autochtones, des provinces et des territoires et du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Les mesures introduites par le gouvernement du Canada depuis 2015 comprennent :

• L’entrée en vigueur de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui garantit que chaque administration canadienne dispose d’une tarification du carbone. La tarification de la pollution par le carbone a commencé à 20 dollars par tonne d’émissions en 2019, et a augmenté à un rythme prévisible de 10 dollars par an pour atteindre 50 dollars en 2022. À partir de 2023, le prix commencera à augmenter de 15 dollars par an jusqu’à atteindre 170 dollars par tonne en 2030;
• S'engage à accélérer notre engagement au G20 d'éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles de 2025 à 2023, et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d'État fédérales;
• L’accélération de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, et le positionnement du secteur pétrolier et gazier pour réduire la pollution grâce à une collaboration avec les parties prenantes pour mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier;
• Travaillant avec l'industrie, les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres intervenants pour développer un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier. À la suite de consultations, le plafond sera conçu de manière à réduire les émissions au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, à réduire d'ici 2030 le méthane provenant du pétrole et du gaz d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012, à soutenir les technologies propres afin de décarboniser davantage le secteur et à créer des emplois durables;
• La mise en place de l’avenir de l’électricité renouvelable au Canada par le maintien des progrès relatifs à la norme d’électricité propre pour permettre au Canada d’atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, et par des investissements importants pour soutenir les projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau;
• La contribution à réduire les coûts énergétiques des maisons et des bâtiments, et le renforcement de la résilience climatique;
• La progression du passage aux voitures et aux camions propres par l’investissement dans l’infrastructure de chargement et de ravitaillement des véhicules zéro émission, et dans le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE);
• Établir le Centre canadien des services climatologiques qui fournit des informations sur le climat et un soutien pour aider les Canadiens à prendre en compte le changement climatique dans leurs décisions, y compris les décisions d'adaptation liées à la santé, via le portail collaboratif d'informations sur le climat, ClimateData.ca; et,
• L’élaboration d’une optique des changements climatiques pour intégrer les considérations climatiques dans le processus décisionnel du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Nous savons qu’il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques.

Le gouvernement du Canada reconnaît que nous ne pouvons pas perdre de vue la menace croissante que présentent les changements climatiques pour la planète et pour la santé et les moyens de subsistance de tous les Canadiens. En 2021, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a enchâssé dans la législation l’engagement du gouvernement à atteindre des émissions de gaz à effet de serre (GES) nettes zéro d’ici 2050. La loi fixe également la cible de GES pour 2030 sous forme de contributions déterminées au niveau national du Canada, en vertu de l’Accord de Paris, qui correspond actuellement à une cible de réduction des émissions de 40 à 45 pour cent sous le niveau de 2005 d’ici 2030.

Le Canada a publié un premier produit livrable en vertu de cette loi, le Plan de réduction des émissions pour 2030 : prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte, en mars 2022. Le plan se veut une feuille de route secteur par secteur qui expose les mesures que le Canada prendra pour réduire ses émissions à au moins 40 pour cent sous le niveau de 2005, d’ici 2030. Il met également en place les fondements nécessaires à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Le plan reflète la rétroaction de milliers de Canadiens, d’entreprises et des communautés ainsi que des présentations soumises par des partenaires autochtones, les provinces, les territoires et le Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Le gouvernement du Canada aide à mener la transition énergétique en investissant 120 milliards de dollars (G$) depuis 2016 dans l’action climatique et la croissance propre. Cela comprend des investissements substantiels dans l’énergie propre, les réseaux électriques modernes et une plus grande efficacité énergétique – tous ces éléments favoriseront la prospérité économique et les bons emplois. Parmi les investissements fondamentaux du gouvernement figurent le Fonds de croissance du Canada, d’un montant de 15 G$, destiné à encourager les projets et les entreprises du secteur privé qui feront croître l’économie propre du Canada; l’Accélérateur net zéro, d’un montant de 8 G$, destiné à garantir des investissements à grande échelle dans les technologies propres; et le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, d’un montant de 4,2 G$, destiné à aider les provinces et les territoires, les entreprises, les communautés autochtones et d’autres organisations à mettre en place des technologies de réduction des émissions.

Le budget 2023 a défini les prochaines étapes et les principaux investissements de la transition du Canada vers une économie propre, garantissant ainsi son avantage concurrentiel. Plus précisément, le budget propose une série de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour des industries stratégiques telles que l’électricité propre, la fabrication de technologies propres et l’hydrogène propre, ainsi que des améliorations aux crédits d’impôt existants dans des domaines tels que les technologies propres et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. En plus de ces incitatifs au secteur privé, le budget 2023 a également annoncé un investissement d’au moins 20 G$ de la Banque de l’infrastructure du Canada pour soutenir la construction de grands projets d’infrastructure pour l’électricité et la croissance propres.

Pour améliorer la pérennité, le gouvernement s’est assuré qu’il ne soit plus possible de polluer, où que ce soit au Canada, en établissant une approche pancanadienne à la tarification de la pollution carbone en vigueur depuis 2019. Cette approche nous permet de lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions, tout en mettant plus d’argent dans les poches des familles canadiennes.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu’il est nécessaire de réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier pour atténuer les effets du changement climatique. Pour soutenir une transition durable vers une économie carboneutre d’ici 2050 et contribuer à l’objectif de réduction des émissions du Canada pour 2030, le gouvernement s’est engagé à fixer pour les émissions du secteur pétrolier et gazier un plafond qui soit ambitieux, mais réalisable. Or, ce plafond encourage les investissements dans les technologies de réduction des émissions tout en soutenant le développement économique des économies régionales. Le Canada s'est également engagé à réduire ses émissions d'au moins 75 %, d’ici à 2030, les émissions de méthane de son secteur pétrolier et gazier par rapport aux niveaux de 2012. De nombreux producteurs du secteur pétrolier et gazier du Canada, y compris les principaux producteurs de sables bitumineux, ont également pris leurs propres engagements envers la carboneutralité. Les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies, de services et de produits de réduction des émissions. Ces efforts contribueront à nous mener vers un avenir énergétique plus propre et vers une économie plus forte, capable de saisir les possibilités à faibles émissions de carbone.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à mettre en place un système électrique carboneutre d’ici 2035. De plus, le 10 août 2023, il a présenté un projet de règlement sur l’électricité propre afin d’envoyer un signal réglementaire clair en ce sens (le règlement définitif est attendu pour 2024). Il est essentiel de réduire les émissions de GES de la production d’énergie pour décarboniser l’économie. Or, cela permettra également des réductions dans d’autres secteurs, comme ceux du transport et des bâtiments. Le gouvernement du Canada a prévu 4,5 G$ d’ici 2035 dans le programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, pour soutenir les projets d’énergie et d’électricité renouvelables et de modernisation du réseau, et 250 M$ pour soutenir des activités d’ébauche en lien avec des projets d’électricité propre d’importance nationale (comme de transport interprovincial d’électricité et de petits réacteurs modulaires). Le gouvernement investit également plus de 500 M$ pour soutenir des projets qui réduisent la dépendance du diesel, appuient les énergies renouvelables, augmentent l’efficacité énergétique et renforcent les capacités dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. Le Canada part d’un bon pied, puisqu’environ 82 % de son électricité provient déjà de sources non polluantes telles que l’hydroélectricité et les énergies éolienne, solaire et nucléaire.

En décembre 2018, le Canada a mis en œuvre un règlement pour accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité classique au charbon d’ici 2030. Le Canada fait également preuve de leadership international en matière d’élimination progressive du charbon thermique. Pour travailler à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, le Canada codirige l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni. Comptant plus de 165 membres, l’Alliance est la première coalition mondiale de partenaires souhaitant accélérer la croissance propre et la protection du climat par le biais de l’élimination rapide de la production au charbon sans dispositif d’atténuation. De plus, le Canada a annoncé, lors de la COP26 en novembre 2021, qu’il travaille à mettre fin aux exportations de charbon thermique en provenance et à destination du Canada d’ici 2030. Ce sera le premier pays au monde à bannir les exportations de charbon thermique en raison des impacts environnementaux et des émissions de GES.

Le Canada possède une population active instruite et extrêmement compétente, des ressources naturelles abondantes et des sources d’énergie essentielles à un avenir carboneutre. Il est donc bien placé pour tirer profit d’une économie à faibles émissions de carbone. Le gouvernement s’est engagé à aller de l’avant avec de vastes mesures nécessaires pour soutenir les communautés et les travailleurs canadiens, à mesure qu’ils relèveront des défis et saisiront les occasions associées à un avenir carboneutre. Après deux ans de consultations publiques auprès d’un large éventail d’intervenants, le gouvernement du Canada a publié en février 2023 son Plan pour des emplois durables provisoire, pour 2023-2025. Ce plan décrit dix secteurs d’action clés où des mesures fédérales pourraient contribuer à faire progresser d’importantes occasions économiques qui créent de bons emplois pour les Canadiens dans tout le pays, tout en stimulant la prospérité et la compétitivité en route vers la carboneutralité d’ici 2050.

En juin 2023, le gouvernement a présenté le projet de loi C-50, la Loi canadienne sur les emplois durables qui établira un cadre fédéral de gouvernance, d’engagement et de responsabilité visant à promouvoir la prospérité économique et à permettre aux travailleurs de profiter des possibilités offertes par une économie à faibles émissions de carbone. En vertu de ce projet de loi, le gouvernement devra mettre en place un Conseil des partenariats sur les emplois durables pour fournir des conseils indépendants au gouvernement sur les mesures relatives aux emplois durables; créer un secrétariat pour diriger l’approche du gouvernement en matière d’emplois durables; et publier un plan d’action sur les emplois durables tous les cinq ans à partir de 2025. Ces mécanismes guideront et organiseront les efforts visant à soutenir les travailleurs et les collectivités à mesure que le Canada évolue vers une économie carboneutre, garantissant ainsi une croissance économique équitable, inclusive et durable dans l’ensemble du pays.

Reconnaissant l’importance d’aider les Canadiens à avoir accès à la formation professionnelle nécessaire à un avenir carboneutre, le gouvernement a également fait des investissements historiques dans les programmes d’acquisition de compétences, y compris pour les emplois durables. Cela comprend un nouvel investissement de 1,5 G$ qui offrira près de 500 000 nouvelles occasions de formation et de travail aux Canadiens. Cet investissement aidera les travailleurs à transiter vers les nouvelles occasions et à en tirer profit, notamment dans le secteur de l’énergie propre.

Dans le cadre de cette action concertée, le gouvernement a également lancé les Tables régionales de l’énergie et des ressources afin d’accélérer les possibilités de croissance économique du Canada en tenant compte des avantages uniques de chaque région et de sa capacité à répondre aux demandes des marchés nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail et d’autres intervenants. Les tables régionales seront à la base des stratégies économiques exhaustives et transformatrices fondées sur le lieu de toutes les régions du Canada, afin qu’elles puissent avoir un avantage comparable dans une économie carboneutre.

Le Canada a tous les atouts nécessaires pour prospérer dans un monde à faibles émissions de carbone. Même si la transformation des systèmes énergétiques prendra du temps, le gouvernement demeure résolu à prendre des mesures audacieuses pour décarboniser ses secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, et à bâtir une économie plus propre et plus prospère dont tout le monde profitera.

Notre gouvernement est déterminé à contribuer à ce que le Canada soit en mesure de s’acquitter de ses obligations ambitieuses en matière de réduction des émissions conformément à l’Accord de Paris et de saisir les occasions que présente une économie mondiale carboneutre en pleine expansion. Ces engagements se reflètent dans un éventail de mesures fédérales, y compris des investissements ciblés de 100 milliards de dollars depuis 2016, visant à réduire les émissions et à soutenir une croissance économique inclusive à long terme qui profite à tous les Canadiens.

L’atteinte de la carboneutralité au niveau mondial ne pourra se faire que si nous sommes capables de développer, de commercialiser et de déployer des technologies propres à grande échelle. À cette fin, il existe bon nombre de programmes fédéraux pour soutenir les technologies propres dans tout le spectre de l’innovation.

Pour inciter davantage les investissements dans les travaux de recherche et le développement (R-D) qui généreront de nouveaux produits, procédés et services améliorés et compétitifs sur les marchés mondiaux, y compris ceux nécessaires pour atteindre la carboneutralité, le gouvernement du Canada a  environ 41 programmes de financement de technologies propres à travers 19 organisations gouvernementales. Ces programmes offraient un soutien intégrées, y compris un financement souple, pour aider les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions à devenir plus novatrices et productives.

Le gouvernement du Canada aide les innovateurs à gérer leurs innovations et à créer de la valeur à partir de celles-ci grâce à des investissements comme le Collectif d’actifs en innovation (CAI), un organisme indépendant sans but lucratif composé de membres qui aide les entreprises canadiennes du secteur des technologies propres axées sur les données concernant leurs besoins en matière de propriété intellectuelle.

Le plan du Canada pour une économie propre repose sur des approches axées sur le marché, à savoir la tarification du carbone et le règlement sur les carburants propres. Le système de tarification du carbone fournit un signal économique clair aux entreprises et leur donne la possibilité de trouver le moyen le plus rentable de réduire leurs émissions. Le système crée des marchés de crédits pour les grands émetteurs, que le budget 2023 propose de renforcer avec d'autres outils, tels que les contrats sur la différence. Un régime d'ancrage de cinq crédits d'impôt à l'investissement attirera les investissements dans l'électricité, l'hydrogène, les technologies propres (y compris pour attirer les investissements dans les minéraux essentiels, l'équipement d'énergie nucléaire, le stockage de l'énergie et les véhicules à zéro émission) et le captage et le stockage du carbone, et sera complété par un financement stratégique de la Banque de l’infrastructure du Canada et du Fonds de croissance du Canada, ainsi que par des programmes plus ciblés tels que le Fonds stratégique pour l’innovation le Programme des Énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.

Le Fonds stratégique pour l'innovation a contribué plus de 7,3 milliards de dollars à 37 projets représentant des investissements totaux de plus de 51 milliards de dollars dans l'économie canadienne pour soutenir la transition vers une économie prospère et décarbonisée.

De plus, une importante aide financière à la croissance est maintenant disponible dans le cadre du nouveau Fonds de croissance du Canada, d’un montant de 15 milliards de dollars, annoncé dans le budget de 2022. Le Fonds de croissance offre un ensemble souple d’outils d’investissement adaptés aux besoins et aux risques propres aux projets et aux entreprises, dans le but d’éliminer les risques et d’attirer les investissements privés qui permettront de : 1) réduire les émissions; 2) diversifier notre économie et renforcer nos exportations par des investissements dans la croissance des industries et technologies à faibles émissions de carbone dans les secteurs nouveaux et traditionnels du tissu industriel canadien; 3) soutenir la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les secteurs importants pour la future prospérité du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage également l’établissement de partenariats qui renforceront l’innovation dans les technologies propres et leur adoption. Les Grappes d’innovation mondiales du Canada, une initiative d’Innovation Canada, menée avec le leadership et le co-investissement de l’industrie, ont pour but de créer des écosystèmes d’innovation dans les secteurs clés. Elles visent à attirer les investissements et les talents au Canada, à aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à se développer et à intégrer des chaînes de valeur mondiales, à créer des chaînes d’approvisionnement résilientes et à lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre du FSI, des fonds sont également octroyés pour soutenir les écosystèmes d’innovation nationaux pour promouvoir la R-D, la démonstration et la commercialisation des technologies.

Ensemble, les mesures de soutien fédérales en faveur des technologies propres et des entreprises se complètent, assurant un accès harmonieux des entreprises au soutien et au financement nécessaires pour l’innovation, la commercialisation, le développement et la croissance.

Surtout, le gouvernement du Canada reconnaît également que les travailleurs doivent être au coeur des efforts déployés dans tout le pays pour atteindre la carboneutralité. Dans le prolongement des investissements antérieurs du gouvernement dans l’emploi et l’acquisition des compétences, l’Énoncé économique de l'automne 2022 a annoncé 250 millions de dollars sur cinq ans pour de nouvelles mesures visant à aider les travailleurs canadiens à s’épanouir dans une économie mondiale en pleine évolution, y compris avec la création d’un centre de formation pour les emplois durables. Ressources naturelles Canada a également récemment publié un Plan pour des emplois durables provisoire qui favorise la création de bons emplois pour la classe moyenne dans tout le pays.

Grâce à une mobilisation continue, à des partenariats, à des politiques stratégiques et à des investissements réfléchis dans les entreprises de technologies propres, la décarbonisation à grande échelle et les travailleurs de tout le pays, le gouvernement du Canada continuera de donner suite à ses engagements en faveur de la décarbonisation et de la croissance d’une économie prospère et résiliente, qui ne laisse aucun travailleur ni aucune région pour compte.