441-01127 (Environnement)

La science est claire : il faut déployer des efforts accélérés pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050 si l’on veut éviter les pires répercussions des changements climatiques. L’aspect économique est clair également : pour bâtir une économie forte et résiliente pour les générations à venir, nous devons exploiter la puissance d’un avenir plus propre.

Le gouvernement du Canada reconnaît cette réalité et, depuis 2015, a pris des mesures importantes et ambitieuses pour réduire les émissions, protéger l’environnement, stimuler les technologies propres et l’innovation, et aider les Canadiens et les collectivités à s’adapter aux effets des changements climatiques.

En 2016, le gouvernement du Canada a élaboré le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces et les territoires, et avec la participation des peuples autochtones. Dans la foulée de cet effort national, le gouvernement du Canada a publié, en décembre 2020, son plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, pour améliorer la réduction des émissions dans l’ensemble de l’économie, créer de nouveaux emplois bien rémunérés, rendre la vie plus abordable pour les ménages et bâtir un avenir meilleur.

En 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre une cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus élevée en 2030 de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris, et a adopté une loi pour enchâsser cette contribution déterminée au niveau national (CDN) ainsi que l’engagement à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 dans la loi. La Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi) fournit un cadre durable de responsabilisation et de transparence pour respecter ces engagements. La Loi exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique établisse des cibles subséquentes pour 2035, 2040 et 2045, au moins 10 ans à l’avance. La Loi oblige également le gouvernement fédéral à rendre des comptes, car elle trace la voie du Canada vers la carboneutralité en établissant un processus transparent pour planifier, évaluer et adapter les efforts du gouvernement fédéral afin d’atteindre les cibles nationales en fonction des meilleures données scientifiques disponibles.

En tant que premier résultat attendu de la Loi,leCanada a publié en 2022 le Plan de réduction des émissions pour 2030. Ce plan présente les prochaines étapes à suivre pour atteindre la cible de réduction des émissions du Canada en 2030, y compris une série de nouvelles mesures et stratégies d’atténuation, et s’appuie sur les bases établies par les mesures existantes du Canada pour le climat. Il reflète également les commentaires de milliers de Canadiens, d’entreprises et de collectivités, ainsi que les soumissions des partenaires autochtones, des provinces et des territoires et du Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Les mesures introduites par le gouvernement du Canada depuis 2015 comprennent :

• L’entrée en vigueur de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre qui garantit que chaque administration canadienne dispose d’une tarification du carbone. La tarification de la pollution par le carbone a commencé à 20 dollars par tonne d’émissions en 2019, et a augmenté à un rythme prévisible de 10 dollars par an pour atteindre 50 dollars en 2022. À partir de 2023, le prix commencera à augmenter de 15 dollars par an jusqu’à atteindre 170 dollars par tonne en 2030;
• S'engage à accélérer notre engagement au G20 d'éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles de 2025 à 2023, et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris par les sociétés d'État fédérales;
• L’accélération de l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon, et le positionnement du secteur pétrolier et gazier pour réduire la pollution grâce à une collaboration avec les parties prenantes pour mettre en œuvre un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier;
• Travaillant avec l'industrie, les intervenants, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d'autres intervenants pour développer un plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier. À la suite de consultations, le plafond sera conçu de manière à réduire les émissions au rythme et à l'échelle nécessaires pour atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050, à réduire d'ici 2030 le méthane provenant du pétrole et du gaz d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012, à soutenir les technologies propres afin de décarboniser davantage le secteur et à créer des emplois durables;
• La mise en place de l’avenir de l’électricité renouvelable au Canada par le maintien des progrès relatifs à la norme d’électricité propre pour permettre au Canada d’atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035, et par des investissements importants pour soutenir les projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau;
• La contribution à réduire les coûts énergétiques des maisons et des bâtiments, et le renforcement de la résilience climatique;
• La progression du passage aux voitures et aux camions propres par l’investissement dans l’infrastructure de chargement et de ravitaillement des véhicules zéro émission, et dans le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE);
• Établir le Centre canadien des services climatologiques qui fournit des informations sur le climat et un soutien pour aider les Canadiens à prendre en compte le changement climatique dans leurs décisions, y compris les décisions d'adaptation liées à la santé, via le portail collaboratif d'informations sur le climat, ClimateData.ca; et,
• L’élaboration d’une optique des changements climatiques pour intégrer les considérations climatiques dans le processus décisionnel du gouvernement du Canada.

Le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en matière de changements climatiques et de croissance propre, tant au pays qu’à l’étranger. Nous savons qu’il est nécessaire d’accélérer les efforts afin de réduire rapidement les émissions d’ici 2030 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 afin d’éviter les pires répercussions des changements climatiques.

Le gouvernement du Canada reconnaît que nous ne pouvons pas perdre de vue la menace croissante que présentent les changements climatiques pour la planète et pour la santé et les moyens de subsistance de tous les Canadiens. En 2021, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a enchâssé dans la législation l’engagement du gouvernement à atteindre des émissions de gaz à effet de serre (GES) nettes zéro d’ici 2050. La loi fixe également la cible de GES pour 2030 sous forme de contributions déterminées au niveau national du Canada, en vertu de l’Accord de Paris, qui correspond actuellement à une cible de réduction des émissions de 40 à 45 pour cent sous le niveau de 2005 d’ici 2030.

Le Canada a publié un premier produit livrable en vertu de cette loi, le Plan de réduction des émissions pour 2030 : prochaines étapes du Canada pour un air pur et une économie forte, en mars 2022. Le plan se veut une feuille de route secteur par secteur qui expose les mesures que le Canada prendra pour réduire ses émissions à au moins 40 pour cent sous le niveau de 2005, d’ici 2030. Il met également en place les fondements nécessaires à l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Le plan reflète la rétroaction de milliers de Canadiens, d’entreprises et des communautés ainsi que des présentations soumises par des partenaires autochtones, les provinces, les territoires et le Groupe consultatif pour la carboneutralité.

Le gouvernement du Canada oriente la transition énergétique, avec des investissements de 120 G$ (depuis 2016) dans l’action climatique et la croissance propre. Cela comprend d’importants investissements en énergie propre, dans des réseaux électriques modernes et une meilleure efficacité énergétique, autant d’éléments qui contribuent à la prospérité économique et à de bons emplois.

Pour améliorer la pérennité, le gouvernement s’est assuré qu’il ne soit plus possible de polluer, où que ce soit au Canada, en établissant une approche pancanadienne à la tarification de la pollution carbone en vigueur depuis 2019. Avec cette approche, nous luttons contre le changement climatique en réduisant les émissions tout en mettant plus d'argent dans les poches des familles canadiennes.

Lors de la COP26, en novembre 2021, le gouvernement a annoncé que le Canada plafonnera et réduira les émissions du secteur pétrolier et gazier pour atteindre les cibles climatiques du Canada, et procède à de vastes consultations sur le chemin à suivre. De nombreux producteurs du secteur pétrolier et gazier du Canada, y compris les principaux producteurs de sables bitumineux, ont pris leurs propres engagements envers la carboneutralité. Les entreprises investissent activement dans le développement et le déploiement de technologies, de services et de produits de réduction des émissions. Ces efforts contribueront à nous mener vers un avenir énergétique plus propre et vers une économie plus forte, capable de saisir les possibilités à faibles émissions de carbone.

Le gouvernement du Canada s’est également engagé à atteindre la carboneutralité pour son réseau électrique d’ici 2035. Il est essentiel de réduire les émissions de GES de la production d’énergie pour décarboniser l’économie. Or, cela permettra également des réductions dans d’autres secteurs, comme ceux du transport et des bâtiments. Le gouvernement du Canada a investi 1,56 G$ dans le programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, pour soutenir plus de projets d’électricité renouvelable et de modernisation du réseau, et 250 M$ pour soutenir des activités d’ébauche en lien avec des projets d’électricité propre d’importance nationale (comme de transport interprovincial d’électricité et de petits réacteurs modulaires). Le gouvernement investit également plus de 500 M$ pour soutenir des projets qui réduisent la dépendance du diesel, appuient les énergies renouvelables, augmentent l’efficacité énergétique et renforcent les capacités dans les communautés rurales, éloignées et autochtones.

En décembre 2018, le Canada a mis en œuvre un règlement pour accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité classique au charbon d’ici 2030. C’est donc sur ce fondement que le Règlement sur l’électricité propre à venir donnera un signal réglementaire clair qui permettra au Canada d’atteindre un réseau électrique carboneutre d’ici 2035. Le Canada fait également preuve de leadership international en matière d’élimination progressive du charbon thermique. Pour travailler à l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, le Canada codirige l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni. Comptant plus de 165 membres, l’Alliance est la première coalition mondiale de partenaires souhaitant accélérer la croissance propre et la protection du climat par le biais de l’élimination rapide de la production au charbon sans dispositif d’atténuation. De plus, le Canada a annoncé, lors de la COP26 en novembre 2021, qu’il travaille à mettre fin aux exportations de charbon thermique en provenance et à destination du Canada d’ici 2030. Ce sera le premier pays au monde à bannir les exportations de charbon thermique en raison des impacts environnementaux et des émissions de GES.

Pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques, tous les secteurs de l’économie doivent continuer de décarboniser en rendant les solutions propres plus abordables et en créant de nouvelles occasions d’emploi durable pour les travailleurs. C’est pourquoi le gouvernement du Canada s’engage à soutenir ses communautés et ses travailleurs au fur et à mesure qu’ils relèvent les défis et saisissent les occasions associés à une économie à faibles émissions de carbone. Après deux ans de consultations publiques auprès d’une gamme d’intervenants (travailleurs, organisations syndicales, provinces, territoires, partenaires autochtones, industrie, milieu universitaire, organisations non gouvernementales, jeunes, experts en compétences, en formation ainsi qu’en diversité et inclusion, etc.), le gouvernement du Canada a publié le 17 février 2023 son Plan provisoire pour des emplois durables 2023-2025. Ce plan propose 10 domaines d’action clés dans lesquels des mesures fédérales pourraient faire progresser des possibilités économiques importantes qui créeraient de bons emplois pour les Canadiens, partout au pays, tout en soutenant la prospérité et la compétitivité le long du parcours vers des émissions nettes zéro d’ici 2050. Ce plan provisoire pour 2023-2025 constitue le cadre initial des plans d’action sur les emplois durables qui seront publiés tous les cinq ans à partir de 2025. Le premier plan d’action sur les emplois durables du gouvernement du Canada sera élaboré au cours des deux prochaines années en étroite collaboration avec les partenaires et intervenants; il aura pour but de guider les efforts déployés les prochaines années et décennies.

Le budget fédéral de 2022 a annoncé des mesures qui offriront quelque 500 000 possibilités de formation et d’emplois à la population canadienne dans les secteurs de l’énergie propre. Ces investissements comprennent le Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle au montant de 960 millions de dollars, qui aide tant les travailleurs que les employeurs à adopter des solutions qui répondent aux besoins actuels et émergents en matière de main-d’œuvre.

S’appuyant sur ces efforts de création d’emplois, l’Énoncé économique de l’automne du gouvernement (publié en novembre 2022) comprenait du financement pour la création d’un Secrétariat des emplois durables, l’établissement d’un nouveau volet pour les emplois durables relevant du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical ainsi que l’ouverture d’un nouveau Centre de formation pour les emplois durables, qui aidera les travailleurs de secteurs et de professions clés à améliorer leurs compétences actuelles ou à en acquérir de nouvelles qui leur serviront dans un monde carboneutre. L’Énoncé économique de l’automne a également proposé de nouvelles initiatives importantes pour accroître la compétitivité économique du Canada et attirer de nouveaux investissements dans la croissance propre. Il y a notamment le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, qui fournirait un crédit d’impôt remboursable équivalant à 30 pour cent des coûts en capital des investissements dans les technologies d’énergie propre pour les demandeurs qui respectent certains critères de travail (20 pour cent dans le cas de ceux qui ne les respectent pas), ainsi que le dévoilement officiel du Fonds de croissance du Canada, qui cherche à attirer des capitaux privés atteignant des milliards de dollars pour réduire les émissions du Canada, assurer la croissance de l’économie et créer de bons emplois.

Dans le cadre de ces mesures concertées, le gouvernement a également lancé des Tables régionales sur l’énergie et les ressources pour accélérer les possibilités de croissance économique au Canada en tenant compte des avantages et des compétences uniques de chaque région pour répondre aux exigences des marchés, nouveaux et émergents. Ces processus régionaux sont mis à exécution en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans le cadre d’une mobilisation des partenaires autochtones, des experts, des organisations du travail et d’autres intervenants. Les tables régionales seront à la base des stratégies économiques exhaustives et transformatrices fondées sur le lieu de toutes les régions du Canada, afin qu’elles puissent avoir un avantage comparable dans une économie carboneutre.

Le Canada a tous les atouts nécessaires pour prospérer dans un monde à faibles émissions de carbone. Même si la transformation des systèmes énergétiques prendra du temps, le gouvernement demeure résolu à prendre des mesures audacieuses pour décarboniser ses secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, et à bâtir une économie plus propre et plus prospère dont tout le monde profitera.

Notre gouvernement est déterminé à contribuer à ce que le Canada soit en mesure de s’acquitter de ses obligations ambitieuses en matière de réduction des émissions conformément à l’Accord de Paris et de saisir les occasions que présente une économie mondiale carboneutre en pleine expansion. Ces engagements se reflètent dans un éventail de mesures fédérales, y compris des investissements ciblés de 100 milliards de dollars depuis 2016, visant à réduire les émissions et à soutenir une croissance économique inclusive à long terme qui profite à tous les Canadiens.

L’atteinte de la carboneutralité au niveau mondial ne pourra se faire que si nous sommes capables de développer, de commercialiser et de déployer des technologies propres à grande échelle. À cette fin, il existe bon nombre de programmes fédéraux pour soutenir les technologies propres dans tout le spectre de l’innovation. 

Pour inciter davantage les investissements dans les travaux de recherche et le développement (R-D) qui généreront de nouveaux produits, procédés et services améliorés et compétitifs sur les marchés mondiaux, y compris ceux nécessaires pour atteindre la carboneutralité, le gouvernement du Canada lancera cette année la nouvelle Corporation d’innovation du Canada (CIC), dotée d’un budget initial de 2,6 milliards de dollars sur quatre ans. Comme c’est indiqué dans le Plan directeur de la Corporation d’innovation du Canada récemment publié, la CIC fera appel au leadership et à l’expertise du secteur privé et offrira un continuum de mesures de soutien intégrées, y compris un financement souple, pour aider les entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions à devenir plus novatrices et productives. 

Le gouvernement du Canada aide également les innovateurs à gérer leurs innovations et à créer de la valeur à partir de celles-ci grâce à des investissements comme le Collectif d’actifs en innovation (CAI), un organisme indépendant sans but lucratif composé de membres qui aide les entreprises canadiennes du secteur des technologies propres axées sur les données concernant leurs besoins en matière de propriété intellectuelle.

Technologies du développement durable du Canada (TDDC) octroie des fonds pour soutenir les projets de démonstration et de commercialisation des technologies propres de pointe qui portent sur les changements climatiques et la qualité de l’air, de l’eau et du sol. Depuis son lancement en 2001, TDDC a investi 1,53 milliard de dollars dans des entreprises canadiennes, contribuant à la création de 20 942 emplois, à la commercialisation de 194 nouvelles technologies et à des réductions de 22,6 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par an, soit l’équivalent de l’élimination de près de sept millions de voitures par an. De plus, les 8 milliards de dollars investis dans le cadre de l’Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation (FSI) soutiennent les projets à grande échelle dans les secteurs industriels clés de tout le pays qui visent à réduire considérablement les émissions de GES à court terme à une échelle cohérente avec l’atteinte des objectifs climatiques du Canada, et à transformer les industries canadiennes afin qu’elles puissent être compétitives dans une économie mondiale à faibles émissions de carbone.

De plus, une importante aide financière à la croissance sera bientôt disponible dans le cadre du nouveau Fonds de croissance du Canada, d’un montant de 15 milliards de dollars, annoncé dans le budget de 2022. Le Fonds de croissance offrira un ensemble souple d’outils d’investissement adaptés aux besoins et aux risques propres aux projets et aux entreprises, dans le but d’éliminer les risques et d’attirer les investissements privés qui permettront de : 1) réduire les émissions; 2) diversifier notre économie et renforcer nos exportations par des investissements dans la croissance des industries et technologies à faibles émissions de carbone dans les secteurs nouveaux et traditionnels du tissu industriel canadien; 3) soutenir la restructuration des chaînes d’approvisionnement essentielles dans les secteurs importants pour la future prospérité du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage également l’établissement de partenariats qui renforceront l’innovation dans les technologies propres et leur adoption. Les Grappes d’innovation mondiales du Canada, une initiative d’Innovation Canada, menée avec le leadership et le co-investissement de l’industrie, ont pour but de créer des écosystèmes d’innovation dans les secteurs clés. Elles visent à attirer les investissements et les talents au Canada, à aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à se développer et à intégrer des chaînes de valeur mondiales, à créer des chaînes d’approvisionnement résilientes et à lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre du FSI, des fonds sont également octroyés pour soutenir les écosystèmes d’innovation nationaux pour promouvoir la R-D, la démonstration et la commercialisation des technologies.

Ensemble, les mesures de soutien fédérales en faveur des technologies propres et des entreprises se complètent, assurant un accès harmonieux des entreprises au soutien et au financement nécessaires pour l’innovation, la commercialisation, le développement et la croissance. Par exemple, la CIC collaborera avec les organismes de développement économique régional et le FSI, et créera un groupe de sociétés canadiennes à fort potentiel qui peuvent par la suite accéder à du financement de croissance, comme le Fonds de croissance du Canada et la Banque de développement du Canada.

Surtout, le gouvernement du Canada reconnaît également que les travailleurs doivent être au cœur des efforts déployés dans tout le pays pour atteindre la carboneutralité. Dans le prolongement des investissements antérieurs du gouvernement dans l’emploi et l’acquisition des compétences, l’Énoncé économique de l'automne 2022 a annoncé 250 millions de dollars sur cinq ans pour de nouvelles mesures visant à aider les travailleurs canadiens à s’épanouir dans une économie mondiale en pleine évolution, y compris avec la création d’un centre de formation pour les emplois durables. Ressources naturelles Canada a également récemment publié un Plan pour des emplois durables provisoire qui favorise la création de bons emplois pour la classe moyenne dans tout le pays.

Grâce à une mobilisation continue, à des partenariats, à des politiques stratégiques et à des investissements réfléchis dans les entreprises de technologies propres, la décarbonisation à grande échelle et les travailleurs de tout le pays, le gouvernement du Canada continuera de donner suite à ses engagements en faveur de la décarbonisation et de la croissance d’une économie prospère et résiliente, qui ne laisse aucun travailleur ni aucune région pour compte.