441-00851 (Transport)

Le Canada a déjà un accord bilatéral sur le transport aérien en vigueur avec l’Inde. Cet accord permet des vols par les transporteurs indiens entre le Canada et Amritsar.

Le gouvernement du Canada prend note de la campagne visant l’établissement de vols directs entre le Canada et Amristar, en Inde, et est conscient de l’importance de cette question pour bien des Canadiens, particulièrement ceux qui ont des liens avec le Pendjab.

Le gouvernement du Canada est responsable de la négociation des accords bilatéraux sur le transport aérien, qui englobent les droits d’accès par voie aérienne, y compris le nombre de vols permis par semaine et les destinations autorisées pour les transporteurs aériens canadiens et étrangers. Au moyen de ces accords, le gouvernement fédéral procure un cadre juridique permettant aux transporteurs aériens de prendre des décisions en fonction de leurs propres priorités commerciales, de la demande réelle dans le marché et de la viabilité opérationnelle des trajets. En fin de compte, les lieux que les transporteurs aériens canadiens décident de desservir, sous le régime du cadre établi par les accords sur le transport aérien, sont le fruit de décisions d’affaires.

En novembre, le ministre des Transports a annoncé un ATA élargi avec l'Inde, qui permet aux compagnies aériennes désignées d'exploiter un nombre illimité de vols entre les deux pays. Les transporteurs aériens canadiens peuvent exploiter des services à Bangalore (Bengaluru), Chennai, Hyderabad, Kolkata et Mumbai, tandis que les transporteurs aériens indiens peuvent exploiter des services à Toronto, Montréal, Edmonton, Vancouver et deux autres points à choisir par l'Inde. Bien qu'aucun accord n'ait été conclu sur l'accès à d'autres villes au cours de ces négociations, les responsables des deux pays restent en contact pour discuter de l'expansion future de l'ATA.

Entre-temps, lorsqu'ils exploitent des services en partage de code, les transporteurs canadiens ont toujours accès à Amritsar. En outre, l'accord n'empêche pas les compagnies aériennes indiennes d'exploiter des services directs vers/depuis n'importe où en Inde, y compris Amritsar, vers le Canada.

Le 30 mai 2022, la ministre des Affaires étrangères s’est entretenu avec Subrahmanyam Jaishankar, ministre des Affaires extérieures de l’Inde. Les ministres ont souligné l’amitié de longue date entre les deux pays, fondée sur d’étroits liens commerciaux, culturels et entre leurs peuples. Les 1,4 million de Canadiens qui ont un héritage indien forment un lien profond entre les deux pays. Les ministres ont mis l’accent sur les domaines de collaboration future, tels que la lutte contre le changement climatique, la négociation d’un accord de partenariat économique global, l’élargissement de l’accord sur les transports entre le Canada et l’Inde et la création de possibilités de croissance et la garantie de la prospérité et d’un avenir durable. Ils ont affirmé l’importance d’une région indopacifique libre et ouverte, fondée sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de toutes les nations. Les ministres ont convenu d’approfondir la coopération dans toutes les facettes de la relation bilatérale.

Le 23 juin 2022, la ministre des Affaires étrangères a également eu l’occasion de rencontrer son homologue indien en marge de la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth à Kigali. Les deux ministres ont discuté, entre autres, des progrès en vue d’un partenariat stratégique, ainsi que de la coopération multilatérale.

La nouvelle Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique, lancée le 27 novembre 2022, reconnaît l’Inde comme un partenaire critique pour le Canada. La Stratégie engage le Canada à soutenir les liens bilatéraux entre les personnes à travers des investissements dans la capacité de traitement des demandes de visas à New Delhi et Chandigarh, et des échanges dans les domaines de l’éducation et de la recherche, notamment les échanges jeunesse, universitaires et culturels. Elle engage également le Gouvernement à faciliter les déplacements à destination et en provenance de l’Indo-Pacifique au moyen de divers outils, comme de nouveaux accords modernisés relatifs au transport aérien.