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441-02577 (Transport)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

ATTENDU QUE :

  • À l’heure actuelle, aucune compagnie aérienne n’offre de vol direct entre Vancouver, en Colombie-Britannique, et Amritsar, au Pendjab, un itinéraire logique qui correspondrait à la plus courte distance entre les aéroports internationaux YVR et ATQ;

  • Les options de vol actuellement offertes imposent toutes une correspondance à Delhi, un détour d’environ 400 km au sud d’Amritsar, ce qui ajoute environ 700 km supplémentaires à l’ensemble du voyage. En outre, de nombreux vols passent par Toronto, ce qui ajoute plus de 3 300 kilomètres superflus à un déplacement déjà extrêmement long;

  • En proposant l’itinéraire le plus court entre les aéroports YVR et ATQ, on réduirait le nombre de kilomètres parcourus inutilement, la consommation de carburant et la durée des voyages, ce qui améliorerait l’expérience des passagers et limiterait les émissions de carbone;

  • De nombreux citoyens canadiens et résidents permanents voyagent entre les aéroports YVR et ATQ pour les affaires ou l’agrément, ou encore pour visiter des proches. On estime que plus de 40 000 résidents canadiens sont restés coincés au Pendjab à la fin mars 2020, en raison du confinement total de l’Inde entraîné par la COVID-19.

PAR CONSÉQUENT :

Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de tirer parti du fait qu’il détient des actions d’Air Canada pour encourager la compagnie à offrir des vols directs entre Vancouver, en Colombie-Britannique, et Amritsar, au Pendjab, si une telle liaison s’avère économiquement viable.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Pablo Rodriguez

Le gouvernement du Canada prend note de la campagne de promotion des vols directs entre le Canada et Amritsar, en Inde, et est conscient de l’importance de ce problème pour de nombreux Canadiens, surtout ceux qui ont des liens avec la région du Pendjab.  

Le gouvernement du Canada est chargé de négocier des accords bilatéraux sur le transport aérien avec des gouvernements étrangers. Ces accords régissent l’exploitation des services aériens réguliers et fournissent le cadre juridique à l’intérieur duquel les compagnies aériennes prennent des décisions en fonction de leurs propres priorités commerciales, de la demande réelle du marché et de la viabilité opérationnelle des itinéraires. C’est un point important, parce que les destinations choisies par les lignes aériennes canadiennes sont des décisions d’affaires.  

Le gouvernement du Canada appuie les services aériens internationaux en veillant à ce que les accords sur le transport aérien du Canada comprennent les droits dont les compagnies aériennes ont besoin pour opérer. Le gouvernement a élargi son accord sur le transport aérien avec l’Inde en 2022 et a pu supprimer les limites sur la capacité (c’est-à-dire le nombre de vols pouvant être exploités). À l’heure actuelle, les transporteurs aériens canadiens peuvent exploiter leurs propres avions à destination de Bangalore (Bengaluru), Chennai, Delhi, Hyderabad, Kolkata et Mumbai, tandis que les transporteurs aériens indiens peuvent exploiter leurs propres avions à destination de Toronto, Montréal, Edmonton, Vancouver, et deux points supplémentaires à sélectionner par l’Inde. 

Le gouvernement du Canada reste intéressé par un élargissement de l'accord, et des ministres canadiens ont soulevé les intérêts du Canada en matière de transport aérien lors de réunions avec leurs homologues indiens.  

La ministre des Affaires étrangères, la ministre du Commerce international et le précédent ministre des Transports ont tous rencontré leurs homologues indiens respectifs et ont discuté, entre autres, de l’intérêt du Canada à obtenir un accès au marché pour les liaisons aériennes directes vers un plus grand nombre de villes en Inde (y compris au Pendjab). 

Le Haut-commissaire du Canada en Inde a aussi écrit au secrétaire (Est) du ministère des Affaires étrangères de l’Inde afin de lui réitérer l’intérêt du Canada à échanger le droit pour nos compagnies aériennes respectives d’exploiter des services vers n’importe quel point du territoire de l’autre pays.  

Entre-temps, Amritsar est à la disposition des transporteurs canadiens lorsqu’elle exploite des services de partage de codes, ce qui est un type d’accord de marketing. De plus, l’accord n’empêche pas les compagnies aériennes indiennes d’offrir des services directs à destination ou en provenance de l’Inde, y compris Amritsar, au Canada. 

Présentée à la Chambre des Communes
Tracy Gray (Kelowna—Lake Country)
14 juin 2024 (Pétition n° 441-02577)
Réponse du gouvernement déposée
17 juillet 2024
Photo - Tracy Gray
Kelowna—Lake Country
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

35 signatures

Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.