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441-01385 (Transport)

Pétition papier

Langue d'origine de la pétition : Anglais

PÉTITION AU GOUVERNEMENT DU CANADA

ATTENDU QUE :

  • À l’heure actuelle, aucune compagnie aérienne n’offre de vol direct entre Vancouver, en Colombie-Britannique, et Amritsar, au Pendjab, un itinéraire logique qui correspondrait à la plus courte distance entre les aéroports internationaux YVR et ATQ;

  • Les options de vol actuellement offertes imposent toutes une correspondance à Delhi, un détour d’environ 400 km au sud d’Amritsar, ce qui ajoute environ 700 km supplémentaires à l’ensemble du voyage. En outre, de nombreux vols passent par Toronto, ce qui ajoute plus de 3 300 kilomètres superflus à un déplacement déjà extrêmement long;

  • En proposant l’itinéraire le plus court entre les aéroports YVR et ATQ, on réduirait le nombre de kilomètres parcourus inutilement, la consommation de carburant et la durée des voyages, ce qui améliorerait l’expérience des passagers et limiterait les émissions de carbone;

  • De nombreux citoyens canadiens et résidents permanents voyagent entre les aéroports YVR et ATQ pour les affaires ou l’agrément, ou encore pour visiter des proches. On estime que plus de 40 000 résidents canadiens sont restés coincés au Pendjab à la fin mars 2020, en raison du confinement total de l’Inde entraîné par la COVID-19.

PAR CONSÉQUENT :

Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions le gouvernement du Canada de tirer parti du fait qu’il détient des actions d’Air Canada pour encourager la compagnie à offrir des vols directs entre Vancouver, en Colombie-Britannique, et Amritsar, au Pendjab, si une telle liaison s’avère économiquement viable.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Omar Alghabra

Le gouvernement du Canada prend note de la campagne de promotion des vols directs entre le Canada et Amritsar, en Inde, et est conscient de l’importance de ce problème pour de nombreux Canadiens, surtout ceux qui ont des liens avec la région du Pendjab.

Le gouvernement du Canada est chargé de négocier des accords bilatéraux sur le transport aérien avec des gouvernements étrangers. Ces accords régissent l’exploitation des services aériens réguliers et fournissent le cadre juridique à l’intérieur duquel les compagnies aériennes prennent des décisions en fonction de leurs propres priorités commerciales, de la demande réelle du marché et de la viabilité opérationnelle des itinéraires. C’est un point important parce que les destinations choisies par les lignes aériennes canadiennes sont des décisions d’affaires.

Le gouvernement du Canada a élargi son accord de transport aérien avec l’Inde en 2022 et a pu supprimer les limites sur la capacité (c’est-à-dire le nombre de vols pouvant être exploités). À l’heure actuelle, les transporteurs aériens canadiens peuvent exploiter leurs propres avions à destination de Bangalore (Bengaluru), Chennai, Delhi, Hyderabad, Kolkata et Mumbai, tandis que les transporteurs aériens indiens peuvent exploiter leurs propres avions à destination de Toronto, Montréal, Edmonton, Vancouver, et deux points supplémentaires à sélectionner par l’Inde. Bien qu’aucun accord n’ait été conclu sur l’accès à d’autres villes au cours des négociations en 2022, les représentants des deux pays restent en contact pour discuter de l’élargissement de l’accord sur le transport aérien.

Entre-temps, Amritsar est à la disposition des transporteurs canadiens lorsqu’elle exploite des services de partage de codes, ce qui est un type d’accord de marketing. De plus, l’accord n’empêche pas les compagnies aériennes indiennes d’offrir des services directs à destination ou en provenance de l’Inde, y compris Amritsar, au Canada.

Les accords bilatéraux ne peuvent être modifiés unilatéralement et, jusqu'à présent, aucun accord n'a été conclu avec l'Inde en ce qui concerne l'accès à des villes supplémentaires. Toutefois, les ministres canadiens ont fait valoir les intérêts du Canada en matière de transport aérien lors de réunions avec leurs homologues indiens. Le ministre des Transports a poursuivi l'ajout des villes du Pendjab à l'accord de transport aérien à de multiples occasions, notamment lors de sa rencontre avec le ministre indien de l'aviation civile, Jyotiraditya Scindia, en mai 2022 où il a demandé un accord sur le transport aérien élargi qui inclurait également un accès direct à Amritsar pour les compagnies aériennes canadiennes.

Au cours de la dernière année, la ministre des Affaires étrangères a rencontré à plusieurs reprises son homologue, le ministre des Affaires étrangères de l’Inde, Subrahmanyam Jaishankar, ce qui témoigne des liens économiques, culturels et interpersonnels solides et croissants les deux pays.  Les ministres ont constamment profité de ces occasions pour réaffirmer leur engagement d’approfondir la coopération dans tous les aspects de la relation bilatérale.

Plus récemment, ces ministres se sont rencontrés le 3 mars 2023 et ont discuté, entre autres, de l’intérêt du Canada à obtenir un accès au marché pour les liaisons aériennes directes vers un plus grand nombre de villes en Inde (y compris au Pendjab).

Par la suite, le 24 mars 2023, le Haut-commissaire du Canada en Inde a écrit au secrétaire (Est) du ministère des Affaires étrangères de l’Inde afin de lui réitérer l’intérêt du Canada à échanger le droit pour nos compagnies aériennes respectives d’exploiter des services vers n’importe quel point du territoire de l’autre pays. Le gouvernement du Canada n’a pas encore reçu de réponse.

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique s'est également entretenue récemment avec son homologue, le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, Piyush Goyal, le 8 mai 2023, à ce sujet. Le ministre des Transports a également rencontré le ministre Goyal le même jour pour souligner l'intérêt du Canada pour l'accès au Pendjab.

Présentée à la Chambre des Communes
Brad Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
28 avril 2023 (Pétition n° 441-01385)
Réponse du gouvernement déposée
12 juin 2023
Photo - Brad Vis
Mission—Matsqui—Fraser Canyon
Caucus Conservateur
Colombie-Britannique

102 signatures

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