441-01389 (Transport)

Le gouvernement du Canada prend note de la campagne de promotion des vols directs entre le Canada et Amritsar, en Inde, et est conscient de l’importance de ce problème pour de nombreux Canadiens, surtout ceux qui ont des liens avec la région du Pendjab.

Le gouvernement du Canada est chargé de négocier des accords bilatéraux sur le transport aérien avec des gouvernements étrangers. Ces accords régissent l’exploitation des services aériens réguliers et fournissent le cadre juridique à l’intérieur duquel les compagnies aériennes prennent des décisions en fonction de leurs propres priorités commerciales, de la demande réelle du marché et de la viabilité opérationnelle des itinéraires. C’est un point important parce que les destinations choisies par les lignes aériennes canadiennes sont des décisions d’affaires.

Le gouvernement du Canada a élargi son accord de transport aérien avec l’Inde en 2022 et a pu supprimer les limites sur la capacité (c’est-à-dire le nombre de vols pouvant être exploités). À l’heure actuelle, les transporteurs aériens canadiens peuvent exploiter leurs propres avions à destination de Bangalore (Bengaluru), Chennai, Delhi, Hyderabad, Kolkata et Mumbai, tandis que les transporteurs aériens indiens peuvent exploiter leurs propres avions à destination de Toronto, Montréal, Edmonton, Vancouver, et deux points supplémentaires à sélectionner par l’Inde. Bien qu’aucun accord n’ait été conclu sur l’accès à d’autres villes au cours des négociations en 2022, les représentants des deux pays restent en contact pour discuter de l’élargissement de l’accord sur le transport aérien.

Entre-temps, Amritsar est à la disposition des transporteurs canadiens lorsqu’elle exploite des services de partage de codes, ce qui est un type d’accord de marketing. De plus, l’accord n’empêche pas les compagnies aériennes indiennes d’offrir des services directs à destination ou en provenance de l’Inde, y compris Amritsar, au Canada.

Les accords bilatéraux ne peuvent être modifiés unilatéralement et, jusqu'à présent, aucun accord n'a été conclu avec l'Inde en ce qui concerne l'accès à des villes supplémentaires. Toutefois, les ministres canadiens ont fait valoir les intérêts du Canada en matière de transport aérien lors de réunions avec leurs homologues indiens. Le ministre des Transports a poursuivi l'ajout des villes du Pendjab à l'accord de transport aérien à de multiples occasions, notamment lors de sa rencontre avec le ministre indien de l'aviation civile, Jyotiraditya Scindia, en mai 2022 où il a demandé un accord sur le transport aérien élargi qui inclurait également un accès direct à Amritsar pour les compagnies aériennes canadiennes.

Au cours de la dernière année, la ministre des Affaires étrangères a rencontré à plusieurs reprises son homologue, le ministre des Affaires étrangères de l’Inde, Subrahmanyam Jaishankar, ce qui témoigne des liens économiques, culturels et interpersonnels solides et croissants les deux pays.  Les ministres ont constamment profité de ces occasions pour réaffirmer leur engagement d’approfondir la coopération dans tous les aspects de la relation bilatérale.

Plus récemment, ces ministres se sont rencontrés le 3 mars 2023 et ont discuté, entre autres, de l’intérêt du Canada à obtenir un accès au marché pour les liaisons aériennes directes vers un plus grand nombre de villes en Inde (y compris au Pendjab).

Par la suite, le 24 mars 2023, le Haut-commissaire du Canada en Inde a écrit au secrétaire (Est) du ministère des Affaires étrangères de l’Inde afin de lui réitérer l’intérêt du Canada à échanger le droit pour nos compagnies aériennes respectives d’exploiter des services vers n’importe quel point du territoire de l’autre pays. Le gouvernement du Canada n’a pas encore reçu de réponse.

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite entreprise et du Développement économique s'est également entretenue récemment avec son homologue, le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, Piyush Goyal, le 8 mai 2023, à ce sujet. Le ministre des Transports a également rencontré le ministre Goyal le même jour pour souligner l'intérêt du Canada pour l'accès au Pendjab.

En ce qui concerne les services exploités par les compagnies aériennes européennes, l'accord de transport aérien du Canada avec le Royaume-Uni et son accord avec les 27 États membres de l'Union européenne sont très ouverts et permettent aux compagnies aériennes de desservir toutes les villes du Canada vers toutes les destinations du Royaume-Uni ou de l'Union européenne. Aucun obstacle n'empêche les transporteurs aériens du Canada, du Royaume-Uni ou de l'Union européenne de desservir Winnipeg. Cependant, il est important de noter que le gouvernement du Canada ne détermine pas les routes desservies par les transporteurs canadiens ou étrangers car il s'agit d'une décision commerciale prise par les compagnies aériennes. Il est également important de noter que les droits des compagnies aériennes européennes de desservir des points en Inde sont définis dans les accords de transport aérien entre les pays d'origine respectifs de ces transporteurs et l'Inde.