441-02212 (Transport)

Le gouvernement du Canada prend note de la campagne de promotion des vols directs entre Winnipeg et l’Inde, et est conscient de l’importance de ce problème pour de nombreux Canadiens, y compris les résidents du Manitoba. 

Le gouvernement du Canada est chargé de négocier des accords bilatéraux sur le transport aérien avec des gouvernements étrangers. Ces accords régissent l’exploitation des services aériens réguliers et fournissent le cadre juridique à l’intérieur duquel les compagnies aériennes prennent des décisions en fonction de leurs propres priorités commerciales, de la demande réelle du marché et de la viabilité opérationnelle des itinéraires. Les destinations que les compagnies aériennes canadiennes décident de desservir dans ce cadre sont des décisions commerciales. 

Le gouvernement du Canada soutient les services aériens internationaux en veillant à ce que les accords sur le transport aérien du Canada comprennent les droits dont les compagnies aériennes ont besoin pour opérer. Transports Canada consulte également chaque année les autorités aéroportuaires canadiennes, y compris l'Autorité aéroportuaire de Winnipeg, afin de s'assurer que nous connaissons et prenons en compte les priorités commerciales de tous les aéroports du Canada.  

En 2022, les gouvernements du Canada et de l'Inde ont conclu un élargissement significatif de leur accord sur le transport aérien, qui comprend la suppression de toute restriction sur le nombre de vols pouvant être effectués entre les deux pays. L'accord de transport aérien entre le Canada et l'Inde autorise également les compagnies aériennes à desservir un grand nombre de villes. Actuellement, les transporteurs aériens canadiens peuvent desservir Bangalore (Bengaluru), Chennai, Delhi, Hyderabad, Kolkata et Mumbai, tandis que les transporteurs aériens indiens peuvent desservir Toronto, Montréal, Edmonton, Vancouver et deux autres points choisis par l'Inde.  

Le gouvernement du Canada a donc fourni le cadre dans lequel une compagnie aérienne pourrait prendre la décision commerciale d'exploiter un service tel que décrit, entre Winnipeg et l'Inde. En ce qui concerne Amritsar, le gouvernement du Canada reste intéressé par un élargissement de l'accord, et les ministres canadiens ont soulevé les intérêts du Canada en matière de transport aérien lors de réunions avec leurs homologues indiens. La ministre des Affaires étrangères, la ministre du Commerce international et le précédent ministre des Transports ont tous rencontré leurs homologues indiens respectifs et ont discuté, entre autres, de l’intérêt du Canada à obtenir un accès au marché pour les liaisons aériennes directes vers un plus grand nombre de villes en Inde (y compris au Pendjab). 

Le Haut-commissaire du Canada en Inde a aussi écrit au secrétaire (Est) du ministère des Affaires étrangères de l’Inde afin de lui réitérer l’intérêt du Canada à échanger le droit pour nos compagnies aériennes respectives d’exploiter des services vers n’importe quel point du territoire de l’autre pays.  

En ce qui concerne les services exploités via l’Europe, l'accord sur le transport aérien du Canada avec le Royaume-Uni et son accord avec les 27 États membres de l'Union européenne sont très ouverts et permettent aux compagnies aériennes de desservir toutes les villes du Canada vers toutes les destinations du Royaume-Uni ou de l'Union européenne. Aucun obstacle n'empêche les transporteurs aériens du Canada, du Royaume-Uni ou de l'Union européenne de desservir Winnipeg. Il est également important de noter que les droits des compagnies aériennes européennes de desservir des points en Inde sont définis dans les accords sur le transport aérien entre les pays d'origine respectifs de ces transporteurs et l'Inde.