441-02675 (Transport)

Le gouvernement du Canada prend note de la campagne de promotion pour des vols directs entre Winnipeg et l’Inde, et est conscient de l’importance de ce problème pour de nombreux Canadiens, y compris les résidents du Manitoba. 

Le gouvernement du Canada est chargé de négocier des accords bilatéraux sur le transport aérien avec des gouvernements étrangers. Ces accords régissent l’exploitation des services aériens réguliers et fournissent le cadre juridique à l’intérieur duquel les compagnies aériennes prennent des décisions en fonction de leurs propres priorités commerciales, de la demande réelle du marché et de la viabilité opérationnelle des itinéraires. C’est un point important parce que les destinations choisies par les compagnies aériennes canadiennes sont des décisions d’affaires. 

Le gouvernement du Canada appuie les services aériens internationaux en veillant à ce que les accords sur le transport aérien du Canada comprennent les droits dont les compagnies aériennes ont besoin pour opérer. Le gouvernement a élargi son accord sur le transport aérien avec l’Inde en 2022 et a pu supprimer les limites sur la capacité (c’est-à-dire le nombre de vols pouvant être exploités). À l’heure actuelle, les transporteurs aériens canadiens peuvent exploiter leurs propres avions à destination de Bangalore (Bengaluru), Chennai, Delhi, Hyderabad, Kolkata et Mumbai, tandis que les transporteurs aériens indiens peuvent exploiter leurs propres avions à destination de Toronto, Montréal, Edmonton, Vancouver, et deux points supplémentaires à sélectionner par l’Inde.  

Le gouvernement du Canada reste intéressé par un élargissement de l'accord, et des ministres canadiens ont soulevé les intérêts du Canada en matière de transport aérien lors de réunions avec leurs homologues indiens.  

La ministre des Affaires étrangères, la ministre du Commerce international et le précédent ministre des Transports ont tous rencontré leurs homologues indiens respectifs et ont discuté, entre autres, de l’intérêt du Canada à obtenir un accès au marché pour les liaisons aériennes directes vers un plus grand nombre de villes en Inde (y compris au Pendjab). 

Le négociateur en chef des accords de transport aérien et le Haut-commissaire du Canada en Inde ont également réitéré aux autorités Indiennes responsables l’intérêt du Canada à échanger le droit pour nos compagnies aériennes respectives d’exploiter des services vers n’importe quel point du territoire de l’autre pays.  

En ce qui concerne les services exploités via l’Europe, l'accord sur le transport aérien du Canada avec le Royaume-Uni et son accord avec les 27 États membres de l'Union européenne sont très ouverts et permettent aux compagnies aériennes de desservir toutes les villes du Canada vers toutes les destinations du Royaume-Uni ou de l'Union européenne. Aucun obstacle n'empêche les transporteurs aériens du Canada, du Royaume-Uni ou de l'Union européenne de desservir Winnipeg. Cependant, il est important de noter que le gouvernement du Canada ne détermine pas les routes desservies par les transporteurs canadiens ou étrangers car il s'agit d'une décision commerciale prise par les compagnies aériennes. Il est également important de noter que les droits des compagnies aériennes européennes de desservir des points en Inde sont définis dans les accords sur le transport aérien entre les pays d'origine respectifs de ces transporteurs et l'Inde.