441-02003 (Affaires sociales et égalité)

Le gouvernement du Canada remercie les signataires de la pétition d’avoir fait part de leurs préoccupations concernant le droit d’avoir un chez-soi sûr et abordable. 

Offrir un lieu sûr aux personnes qui fuient la violence familiale est une priorité de notre gouvernement. Lancée en 2017, la Stratégie nationale sur le logement (SNL), un plan de 10 ans et de plus de 82 milliards de dollars, offre à un plus grand nombre de personnes vivant au Canada un chez-soi. La SNL est composée de programmes et d’initiatives complémentaires conçus pour répondre aux besoins dans tout le continuum du logement tout en accordant la priorité aux populations dont les besoins sont les plus criants, y compris les femmes et leurs enfants. L’objectif du gouvernement fédéral est de consacrer 33 % des investissements de la SNL, mais au moins 25 % de ceux-ci, aux besoins particuliers des femmes et de leurs enfants.

Les programmes et les initiatives de la SNL soutiennent la création de maisons d’hébergement. Par exemple, le Fonds national de co-investissement pour le logement, qui s'appelle désormais le Fonds pour le logement abordable, prévoit 13,2 milliards de dollars pour créer 2 000 nouvelles places en maison d’hébergement et réparer 2 000 maisons d’hébergement pour les personnes survivantes de violence familiale. Au 30 septembre 2023, le gouvernement du Canada s’était engagé à créer 1 388 places d’hébergement ou logements de transition pour les personnes survivantes de situations de violence fondée sur le sexe et à réparer et renouveler 347 autres logements.

Le gouvernement reconnaît que les femmes et les enfants autochtones font face à des défis et à des obstacles uniques en matière de logement. Pour les personnes qui subissent de la violence, une maison d’hébergement est souvent un premier pas vers la reconstruction de leur vie et la protection contre d’autres violences. La SNL comprend du financement et des programmes réservés aux maisons d’hébergement dans les communautés autochtones et le Nord. L’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones, entre autres, prévoit 420 millions de dollars afin de construire au moins 38 maisons d’hébergement et 50 ensembles de logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones qui fuient la violence fondée sur le sexe. Au 30 septembre 2023, le gouvernement du Canada avait engagé 89 millions de dollars dans la construction de 11 maisons d’hébergement et de 23 ensembles de logements de transition dans le cadre de ce programme.

En mai 2020, notre gouvernement a engagé 44,8 millions de dollars pour construire au Canada 12 maisons d’hébergement pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones fuyant la violence familiale. Ces maisons d’hébergement dirigées par des Autochtones fourniront un lieu d’hébergement et des services de soutien essentiels, adaptés à la culture, qui aideront les personnes survivantes de violence familiale à se remettre du traumatisme qu’elles ont subi, leur donneront accès à des programmes de soutien et créeront un environnement stable où elles pourront commencer à retrouver leur autonomie. C’est également un élément essentiel de La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la réponse du gouvernement du Canada aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et une contribution importante au plan d’action national visant à mettre fin à la violence contre les femmes autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQQIA+.

La violence fondée sur le sexe compte parmi les violations des droits de la personne les plus répandues, les plus meurtrières et les plus profondément enracinées de notre époque. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a décidé d’agir.

La pandémie a entraîné des défis sans précédent pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe (VFS) et les organismes qui leur offrent du soutien et des services. Bien que la prévention et la lutte contre la VFS soient une responsabilité conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le gouvernement du Canada a réagi rapidement en 2020 en octroyant, par le biais de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), un montant initial de 90 millions de dollars en fonds d’urgence pour la COVID-19 aux organismes du Canada qui travaillent au service des personnes touchées par la VFS. Un an après le début de la pandémie, le gouvernement fédéral a répondu à la forte demande et aux besoins urgents en triplant l’aide financière et en prolongeant les délais de cette mesure d’urgence dans le budget de 2021. Depuis avril 2020, un financement total d’environ 300 millions de dollarsa été accordé aux organismes, en fournissant un financement d’urgence à plus de 1 400 organismes, notamment des refuges pour femmes, des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles et d’autres organismes de lutte contre la violence à l’égard des femmes. Ainsi, plus de 2 millions de personnes victimes de violence ont pu se réfugier dans un endroit sûr et bénéficier d’un soutien dans l’ensemble du Canada. Ces investissements ont constitué une réponse d’urgence à la crise, en plus des travaux en cours dans le cadre de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe.

Comme d’autres mesures d’urgence de la COVID-19 créées par le gouvernement fédéral depuis 2020, cette mesure temporaire prendra fin bientôt. Le gouvernement fédéral maintient toutefois son engagement à lutter contre la VFS :

• Le budget de 2021 prévoit un investissement de 601,3 millions de dollars sur cinq ans pour des initiatives qui font avancer le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Cet investissement incluait 200 millions de dollars (du montant de 300 millions) en fonds d’urgence pour la COVID-19.  
• Le budget de 2022 prévoit un investissement supplémentaire de 539,3 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les provinces et les territoires dans la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Le 9 novembre 2022, Femmes et Égalité des genres Canada a lancé un Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ce plan est une étape concrète dans la réalisation d’un engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à travailler ensemble pour un Canada sans violence fondée sur le sexe. Le Plan est soutenu par un investissement de 539,3 millions de dollars sur cinq ans, engagé dans le budget 2022, pour soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts de mise en œuvre. Ce financement est fourni aux provinces et aux territoires par le biais d’accords bilatéraux.

En décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des accords avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces accords, ainsi que les plans de mise en œuvre provinciaux et territoriaux respectifs, sont disponibles sur le  site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.