441-02466 (Citoyenneté et immigration)

Le Canada continue de soutenir les ressortissants de Hong Kong et de défendre leurs droits et libertés.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) reconnaît que la population de Hong Kong est actuellement confrontée à une crise humanitaire en raison de l’imposition par la Chine d’une loi sur la sécurité nationale et du nouvel article 23. IRCC continue de suivre attentivement la situation à Hong Kong pour s’assurer que ses programmes d’immigration sont toujours adaptés aux besoins des résidents de Hong Kong. La politique d’intérêt public temporaire visant à exempter certains résidents de Hong Kong de certaines exigences pour obtenir un permis de travail continue de viser les ressortissants étrangers titulaires d’un passeport de la région administrative spéciale de Hong Kong ou d’un passeport de citoyen britannique d’outre-mer, qui souhaitent demander un premier permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans. Cette politique d’intérêt public expire le 7 février 2025.

Tandis que le nombre de personnes déplacées dans le monde augmente rapidement en raison des guerres, de troubles politiques, de catastrophes naturelles et des changements climatiques ou d’autres menaces, le Canada continue d’être une destination de choix pour les groupes vulnérables et assume sa part de la responsabilité mondiale pour leur venir en aide. Dans sa planification des mesures de soutien et des programmes humanitaires, le gouvernement du Canada doit tenir compte des contraintes de capacité dans l’offre des mesures de soutien et des services dont les nouveaux arrivants et les Canadiens ont besoin.

Le Plan des niveaux d’immigration, présenté chaque année avant le 1^er novembre, est mis au point en étroite collaboration avec un large éventail d’intervenants et en tenant compte d’une série de facteurs. Il vise à établir un équilibre entre le besoin de croissance démographique et économique du Canada et sa capacité à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants, ainsi qu’à préserver la confiance du public envers le système d’immigration du pays. Le Plan des niveaux d’immigration 2024-2026 vise à stabiliser les niveaux d’admission de résidents permanents à 485 000 en 2024, puis à 500 000 en 2025 et en 2026. La stabilisation des niveaux d’immigration a pour but d’aider les systèmes nationaux du Canada à s’adapter à la récente croissance démographique et à favoriser l’obtention de résultats positifs pour les nouveaux arrivants comme pour les populations qui s’y trouvent déjà. Le Plan des niveaux d’immigration réserve un certain nombre de places de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire, ainsi que pour d’autres raisons, y compris pour les personnes qui présentent une demande au titre des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong. L'établissement des objectifs finaux dans le plan de niveaux d’immigration est soumis à l'approbation du Cabinet chaque année et à une décision de financement ultérieure. Chaque année, le Ministère doit faire rapport au Parlement sur la mise en œuvre du Plan.

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi et, en raison du nombre de demandes plus élevé que prévu, les délais de traitement pour les voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong déjà au Canada se sont allongés. Pour atténuer les répercussions sur les ressortissants de Hong Kong qui espèrent rester au Canada de façon permanente, IRCC a lancé le 27 mai 2024 une nouvelle politique d’intérêt public pour permettre aux demandeurs au titre des voies d’accès à la résidence permanente (RP) pour les résidents de Hong Kong de présenter une demande pour prolonger leur statut et d’obtenir un nouveau permis de travail ouvert au Canada en attendant la prise d’une décision à l’égard de leur demande de RP. Les enfants mineurs peuvent demander un permis d’études au titre des volets existants des permis d’études ou fréquenter, sans permis, un établissement d’enseignement primaire ou secondaire, s’ils sont déjà au Canada et que les deux parents ne sont pas des visiteurs.

Les personnes ayant un statut temporaire au Canada, ou leurs tuteurs, sont responsables de renouveler leur statut au besoin. Un ressortissant étranger qui présente une demande de prolongation de son permis de travail ou d’études au Canada avant l’expiration de son permis actuel continue d’avoir un statut juridique jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de sa demande de prolongation. C’est ce qu’on appelle la « conservation du statut ».

Un ressortissant étranger qui a conservé son statut est autorisé à continuer à travailler ou à étudier selon les mêmes conditions que celles prévues par son permis expiré jusqu’à ce qu’une décision soit prise à l’égard de sa demande de prolongation. Les demandeurs de permis de travail et d’études qui présentent une demande de prolongation de leur statut reçoivent automatiquement une lettre confirmant qu’ils ont conservé leur statut et qu’ils continuent à avoir le droit de travailler ou d’étudier au Canada. Cette lettre est destinée à servir de preuve de leur statut de résident temporaire et à prouver aux employeurs que la personne est toujours autorisée à travailler au Canada.