441-02632 (Citoyenneté et immigration)

Le Canada soutient les citoyens de Hong Kong et nous continuons de surveiller la situation alors qu’ils apprennent à vivre avec les répercussions de l’Article 23, la nouvelle loi sur la sécurité nationale.

Même si les ressortissants de Hong Kong sont admissibles à venir et à rester au Canada en vertu de plusieurs voies régulières d’accès à la résidence temporaire et permanente d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des mesures spéciales ont été mises en place en raison de la situation de sécurité nationale actuelle. Ces mesures incluent notamment de permettre aux résidents de Hong Kong de présenter une demande de permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans et la création de voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong qui sont déjà au Canada.

Il n'y a pas de plafond pour les demandes de résidence permanente à Hong Kong. Si une demande est soumise avant la date d'expiration ou de révocation d'une politique publique, elle sera traitée. Les décisions d'approbation et de refus sont prises conformément aux dispositions de la politique publique.

Afin de garantir que les demandeurs des voies d’accès à la résidence permanente sont en mesure de maintenir leur statut au Canada alors que leur demande de résidence permanente est traitée, IRCC a mis en œuvre une nouvelle politique d’intérêt public le 27 mai 2024 qui permet à ceux ayant présenté des demandes dans le cadre des voies d’accès d’obtenir de nouveaux permis de travail ouvert et de prolonger leur séjour au Canada pendant qu’ils sont en attente d’une décision sur leur demande. Cette politique restera en vigueur pendant cinq ans afin que les demandeurs puissent prolonger leur statut temporaire au Canada. Les permis de travail ouverts seront délivrés pour une durée maximale de trois ans, avec la possibilité d’une prolongation.

Dans le cadre de cette nouvelle mesure, IRCC peut aussi délivrer un permis de travail ouvert aux époux ou aux conjoints de fait ainsi qu’aux personnes à charge qui ont au moins 18 ans au moment de la présentation de la demande à IRCC. Les enfants mineurs peuvent présenter une demande de permis d’études au titre de volets connexes existants, ou peuvent fréquenter un établissement de niveau préscolaire, primaire ou secondaire sans permis d’études s’ils sont déjà au Canada et au moins un de leurs parents est autorisé à travailler ou à étudier au Canada.

Le gouvernement du Canada accorde une grande priorité au respect des droits de la personne et de la primauté du droit, autant au pays qu’à l’étranger. Le Canada continue de suivre de près la situation à Hong Kong.