441-02501 (Citoyenneté et immigration)

Le Canada soutient les citoyens de Hong Kong et nous continuons de surveiller la situation alors qu’ils apprennent à vivre avec les répercussions de l’Article 23, la nouvelle loi sur la sécurité nationale.  

Même si les ressortissants de Hong Kong sont admissibles à venir et à rester au Canada en vertu de plusieurs voies régulières d’accès à la résidence temporaire et permanente d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, des mesures spéciales ont été mises en place en raison de la situation de sécurité nationale actuelle. Ces mesures incluent notamment de permettre aux résidents de Hong Kong de présenter une demande de permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans et la création de voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong qui sont déjà au Canada.

L’intérêt envers ces voies d’accès demeure élevé, et dans le cas de celles menant à la résidence permanente, elles ont entraîné des délais de traitement d’environ 7,7 mois à la fin d’avril 2024. Il n’y a aucune limite ni aucun plafond d’appliqués sur le nombre de demandes qui peuvent être soumises et, une fois reçues, les demandes sont traitées en ordre de réception.

Afin de garantir que les demandeurs des voies d’accès à la résidence permanente sont en mesure de maintenir leur statut au Canada alors que leur demande de résidence permanente est traitée, IRCC a mis en œuvre une nouvelle politique d’intérêt public le 27 mai 2024 qui permet à ceux ayant présenté des demandes dans le cadre des voies d’accès d’obtenir de nouveaux permis de travail ouvert et de prolonger leur séjour au Canada pendant qu’ils sont en attente d’une décision sur leur demande.  Cette politique sera en vigueur pendant cinq ans. Les permis de travail pourront être émis pour une durée maximale de trois ans, avec la possibilité de prolongation.

Dans le cadre de cette nouvelle mesure, IRCC peut aussi délivrer des permis de travail ouvert aux époux ou aux conjoints de fait ainsi qu’aux enfants à charge qui ont au moins 18 ans au moment de la demande. Les enfants mineurs peuvent présenter une demande de permis d’études au titre de volets connexes existants, ou peuvent fréquenter un établissement de niveau préscolaire, primaire ou secondaire sans permis d’études s’ils sont déjà au Canada et au moins un de leurs parents est autorisé à travailler ou à étudier au Canada.

Même s’il n’y a aucune cible dans le Plan des niveaux d’immigration quant au nombre d’admissions en vertu des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong, un certain nombre de places pour des résidents permanents ont été réservées pour des motifs d’ordre humanitaire et pour d’autres raisons, ce qui inclut les voies d’accès pour les résidents de Hong Kong. Toute admission au titre des voies d’accès appartient à la catégorie des « circonstances d’ordre humanitaire et autres » du Plan des niveaux d’immigration, dont la cible a été établie à 13 750 pour 2024. Les objectifs d’admission dans la catégorie « circonstances d’ordre humanitaire et autres »  ont connu une augmentation constante, passant de 4?250 en 2019 à 5?000 en 2021 et à 8?250 en 2022. L’établissement des cibles finales du Plan des niveaux d’immigration doit recevoir l’approbation du Cabinet chaque année, en tenant compte d’un éventail d’engagements, de priorités et de la capacité opérationnelle.

Le gouvernement du Canada accorde une grande importance au maintien des droits de la personne et de la primauté du droit, tant au pays qu’à l’étranger. Le Canada continue de surveiller de près la situation à Hong Kong.