441-02883 (Affaires et commerce)

Attendu que :

• des entreprises ayant leur siège social au Canada contribuent à des violations des droits de la personne et à la détérioration de l’environnement partout dans le monde;
• les personnes qui protestent contre ces violations et qui défendent leurs droits sont souvent harcelées, attaquées ou tuées. Les peuples autochtones, les femmes et les groupes marginalisés sont tout particulièrement visés par ces menaces;
• Le Canada encourage les entreprises à prévenir de tels préjudices dans le contexte de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement internationales, mais ne les oblige pas à le faire.

Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d’adopter une loi sur la diligence raisonnable en matière de droits de la personne et de l’environnement, laquelle :

• exigerait que les entreprises préviennent toute répercussion négative sur les droits de la personne ainsi que tout dommage environnemental dans l’ensemble de leurs activités et chaînes d’approvisionnement mondiales;
• exigerait que les entreprises fassent preuve de diligence raisonnable, et notamment qu’elles évaluent rigoureusement leur rôle éventuel dans des violations des droits de la personne ou des dommages environnementaux à l’étranger et qu’elles donnent accès à un mécanisme de recours en cas de préjudice;
• prévoirait des conséquences sérieuses pour les entreprises qui ne font pas preuve d’une diligence raisonnable adéquate ou qui omettent de produire des rapports à cet égard;
• accorderait aux personnes lésées le droit d’obtenir justice devant les tribunaux canadiens.