Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-01794 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 6 décembre 2023 |
Brad Vis | 43 | ||
e-4166 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 20 mars 2023 |
Leah Gazan | 600 | ||
e-3589 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 17 août 2022 |
Joël Lightbound | 1008 |
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