Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-02648 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 18 novembre 2024 |
Mike Morrice | 30 | ||
e-4573 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 11 décembre 2023 |
Leah Gazan | 541 | ||
441-00950 Affaires sociales et égalité | Réponse du gouvernement déposée 30 janvier 2023 |
Matt Jeneroux | 136 |
Résultats :
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