Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
2 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Mots-clés [ effacer ]
Député
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-4529 Sécurité publique | Réponse du gouvernement déposée 21 août 2024 |
Mike Morrice | 546 | ||
441-02242 Travail et emploi | Réponse du gouvernement déposée 2 mai 2024 |
George Chahal | 31 |
Résultats :
1 - 2 de 2