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Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
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Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
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441-01869 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 12 décembre 2023 |
Lisa Marie Barron | 27 | ||
441-01661 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 9 novembre 2023 |
Gord Johns | 25 | ||
441-01205 Environnement | Réponse du gouvernement déposée 11 mai 2023 |
Gord Johns | 29 |
Résultats :
1 - 3 de 3