Comprendre les rapports sur les dépenses des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre

Les rapports de dépenses des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre comprennent les dépenses traitées par l’Administration de la Chambre des communes pour un trimestre. Ces dépenses sont soumises aux politiques du Bureau de régie interne en vigueur au moment où elles sont engagées. Les politiques actuelles sont expliquées dans le Manuel des allocations et des services aux députés, disponible sur noscommunes.ca.

Dans une certaine mesure, les dépenses présentées dans les rapports sont fonction du nombre de députés représentant un parti.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la foire aux questions. Les autres questions concernant ces rapports ou les dépenses d’un président de séance ou d’un agent supérieur de la Chambre en particulier devraient être adressées aux porte-paroles du Bureau de régie interne, ou au président de séance ou à l’agent supérieur concerné.

Avec la transition vers des processus améliorés d’établissement de rapports, le format et le contenu des rapports sur les dépenses des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre peuvent comporter de légères différences comparativement aux rapports publiés précédemment. Même si certains champs ont été supprimés ou reformatés, tous les renseignements exigés par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels continuent d’être entièrement divulgués. Ces ajustements visent à améliorer les processus d’établissement de rapports tout en assurant le maintien de la transparence.

SOMMAIRE DES DÉPENSES 

Le Sommaire des dépenses des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre présente, pour un trimestre donné, l’ensemble des dépenses dans les catégories suivantes : 

• Salaires (comprend les salaires des employés des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre)
• Déplacements (comprend les frais de déplacement portés au budget de bureau des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre et au système de points de déplacement)
• Accueil (comprend les frais d’accueil engagés pour des événements tenus dans le cadre des fonctions parlementaires des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre)
• Contrats (comprend toutes les autres dépenses engagées par les présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre, comme celles liées aux contrats de services, aux cadeaux, au fonctionnement des bureaux et à la formation)
   

RAPPORT DÉTAILLÉ SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Le Rapport détaillé sur les frais de déplacement des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre présente tous les frais de déplacement payés au moyen des fonds de la Chambre, à savoir les frais de transport et d’hébergement, les frais liés aux repas et les faux frais, et toute autre dépense liée aux déplacements des présidents de séance, des agents supérieurs de la Chambre et de leurs employés. Les frais de déplacement comprennent les dépenses portées au budget de bureau des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre. À leur discrétion, ces derniers peuvent également utiliser le Système de points de déplacement pour leurs frais de transport.

RAPPORT DÉTAILLÉ SUR LES FRAIS D’ACCUEIL 

Le Rapport détaillé sur les frais d'accueil des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre présente tous les frais d'accueil payés au moyen des fonds de la Chambre, à savoir les frais liés aux repas, aux boissons et aux rafraîchissements, ainsi que les autres frais liés à des services d’accueil offerts à des invités lors d’événements nécessaires à l’exercice des fonction parlementaires.

RAPPORT DÉTAILLÉ SUR LES DÉPENSES CONTRACTUELLES

Le Rapport détaillé sur les dépenses contractuelles des présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre présente des renseignements concernant les contrats conclus par les présidents de séance et des agents supérieurs de la Chambre et payés au moyen des fonds de la Chambre. Un contrat est conclu quand un président de séance ou un agent supérieur de la Chambre utilise des fonds de la Chambre pour obtenir des biens ou des services de la part d’un fournisseur, qu’un contrat en bonne et due forme soit signé ou non. Ce rapport comprend les dépenses liées aux contrats de service, aux cadeaux, au fonctionnement des bureaux et à la formation.