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Déclarations de députés : attaques personnelles

Le 2 avril 2012

Débats, p. 6789

Le 2 avril 2012, lors des Déclarations de députés, Eve Adams (Mississauga—Brampton-Sud) critique les propos de Craig Scott (Toronto—Danforth)^[1]. Le Président l’interrompt et accorde la parole à un autre député. Plus tard au cours de la même séance, Joe Comartin (Windsor—Tecumseh) demande au Président de clarifier comment il entend traiter de cette question de critiques envers d’autres députés^[2].

Résolution

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il explique que, pendant les Déclarations des députés, il est impossible pour un député de réagir à une déclaration qui lui fait allusion. Par conséquent, le Président examine la nature des mots utilisés, le ton employé et la réaction suscitée. Il rappelle de ne pas personnaliser le débat, de faire preuve de prudence et de bien choisir ses mots lorsqu’il est question de s’opposer aux positions ou aux déclarations d’un autre député lors des Déclarations de députés. Le Président est d’avis que la déclaration de Mme Adams provoquait de vives réactions et que, pour ces raisons, l’interruption était justifiée. Il prend l’engagement d’en reparler au besoin.

Décision de la présidence

Le Président : Je remercie le député de Windsor—Tecumseh d’avoir soulevé cette question. Lors de la dernière législature, j’étais présent lorsque mon prédécesseur a tenté, au moyen de paramètres cohérents, de définir les sujets qu’il était acceptable d’aborder au cours de la période réservée aux Déclarations de députés.

Les députés disposent d’une grande latitude quant aux questions qu’ils peuvent aborder dans leurs déclarations. Il existe des lignes directrices à cet égard; certaines ont été mises en application à différents moments, tandis que d’autres ne l’ont pas été. Pour la gouverne de la Chambre, en particulier au cours de la présente législature, les députés devraient savoir que, lorsqu’ils font allusion à une personne en particulier, ils devraient fixer la barre plus haut au cours de la période réservée aux Déclarations de députés que lors de la période des questions ou du cours normal des débats.

Comme mon prédécesseur l’a dit, les déclarations des députés sont un stade des délibérations où il est impossible à un député de réagir s’il est question de lui. La situation est différente de la période des questions et des autres types de débats. Par conséquent, comme d’autres Présidents l’ont fait, la présidence examinera un certain nombre d’éléments, dont la nature des mots employés et la réaction qu’ils ont provoquée. Les députés ont la liberté de s’opposer aux déclarations ou aux positions d’autres députés, et ils peuvent parler de leurs opinions personnelles ou des idées du parti. Toutefois, s’ils abordent ces choses d’une manière très personnelle, ils doivent choisir leurs mots avec grand soin. La présidence étudiera donc le ton employé et la réaction suscitée.

J’espère que cela sera utile. Je ne crois pas qu’il y ait de formule toute faite. Impossible selon moi de concevoir une équation mathématique qui permette de dire ce qui est recevable ou non, mais tous les députés devraient prendre sur eux-mêmes, s’ils veulent faire allusion à d’autres députés pour mettre en lumière ce qui a été dit, de s’abstenir de le faire en personnalisant trop la chose. La Chambre leur serait reconnaissante, et il serait plus facile pour la présidence de déterminer la nature de ce qui s’est dit.

Je suis disposé à revoir de plus près ce que la députée de Mississauga—Brampton-Sud a dit dans sa déclaration aux termes de l’article 31 du Règlement ^[3]. D’après moi, la déclaration a certainement provoqué une réaction et elle semble avoir comporté une sorte de procès d’intention. Je vais revoir l’intervention si la députée estime qu’elle n’aurait pas dû être interrompue. Sur le moment, j’ai eu l’impression que la déclaration provoquait de vives réactions, et il m’a semblé nécessaire d’intervenir pour donner la parole au député suivant. Au besoin, je reparlerai de l’incident à la Chambre.

J’espère que cela répond de façon générale à la question du député de Windsor—Tecumseh.