Le programme quotidien / Affaires courantes
Dépôt de documents par un ministre : pratiques
Débats, p. 11441
Contexte
Le 19 février 2015, John Duncan (ministre d’État et whip en chef du gouvernement) invoque le Règlement lors des Affaires courantes afin de déposer des copies d’une annonce faite par le premier ministre alors qu’il se trouve en Colombie-Britannique. Wayne Easter (Malpeque) invoque à son tour le Règlement. Il fait valoir que le rappel au Règlement du ministre est irrecevable puisqu’il s’agit non pas d’un dépôt de document, mais d’une déclaration ministérielle. D’autres députés interviennent sur la question[1].
Résolution
Le Président suppléant (Bruce Stanton) rend sa décision sur-le-champ. Il rappelle à la Chambre que les ministres peuvent invoquer le Règlement à tout moment pour déposer des documents et qu’ils peuvent prendre quelques instants afin d’expliquer le contexte entourant le dépôt.
Décision de la présidence
Le Président suppléant: Je remercie les députés et le whip en chef du gouvernement de leurs interventions sur cette question.
Les députés savent que les ministres peuvent à tout moment avoir recours au Règlement pour déposer des documents. Ils ont ce privilège. Je considère que c’est bien que ce qu’a fait le whip en chef du gouvernement. Il a pris quelques instants pour présenter le contexte des documents déposés. Il est assez fréquent que les ministres présentent les documents qu’ils déposent à la Chambre.
Les députés ont tous eu l’occasion de s’exprimer sur cette question. Je ne considère pas que cette pratique soit déplacée dans ce cas-ci.
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[1] Débats, 19 février 2015, p. 11440–11441.