Les règles du débat / Ordre et décorum

Rôle des députés dans le maintien du décorum

Le 12 décembre 2012

Débats, p. 13215–13216

Bien que cela n’apparaisse pas dans les Débats, le 5 décembre 2012, un échange verbal a eu lieu lorsque Peter Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) a traversé le parquet pour exprimer ses inquiétudes concernant un récent rappel au Règlement à Nathan Cullen (Skeena—Bulkley Valley). Le lendemain, Bob Rae (Toronto-Centre) invoque le Règlement au sujet de cet échange verbal. M. Rae exhorte les députés à faire preuve d’un plus grand degré de civilité. En réponse, M. Van Loan s’excuse d’avoir employé un terme inapproprié. M. Cullen fait allusion à une autre discussion qu’il a eue avec M. Van Loan. Une autre députée prend la parole et le Président prend la question en délibéré^[1].

Résolution

Le Président fait une déclaration sur l’ordre et le décorum le 12 décembre 2012. Il reconnaît que la Chambre est une tribune où les députés expriment des opinions tranchées et conflictuelles, mais exhorte les députés à faire plus d’efforts pour éviter les comportements indisciplinés, leur rappelant qu’il a besoin de leur coopération pour maintenir le décorum. Le Président remercie le Vice-président ainsi que les Vice-présidents adjoints de leur excellent travail pour ce qui est de faciliter le déroulement ordonné des travaux de la Chambre.

Déclaration de la présidence

Le Président : Au moment où la Chambre s’apprête à ajourner ses travaux pour les vacances de Noël, la présidence aimerait faire une courte déclaration sur l’ordre et le décorum.

Au cours des derniers mois, pour des raisons diverses, l’atmosphère à la Chambre n’a pas toujours été la meilleure. On ne peut pas dire que cette situation est étonnante, puisque la Chambre est composée de députés qui sont déterminés et qui défendent avec vigueur leurs points de vue, et ce, quotidiennement.

De par sa nature, la Chambre est un lieu de confrontation propice aux litiges. En conséquence, il arrive que les émotions prennent le dessus et que nous nous retrouvions rapidement en situation de conflit et de désordre. Le ton et les gestes peuvent provoquer des réactions tout aussi vives que les mots prononcés lors du débat. Dernièrement, il semble que, à un moment ou à un autre, les députés n’ont pas respecté les principes de souplesse, d’accommodement et d’équilibre qui devraient idéalement exister dans cette enceinte.

Ma tâche à titre de Président est de veiller à ce que l’intensité des émotions exprimées sur certaines questions demeure dans les limites de la politesse, tout en prenant garde de ne pas empiéter sur la liberté d’expression dont jouissent les députés. La présidence essaie d’assurer le respect des règles d’une façon qui encourage le respect mutuel.

Toutefois, les députés conviendront que le Président doit pouvoir compter sur leur autodiscipline collective pour maintenir l’ordre et favoriser le respect du décorum. Ma capacité à faire observer le Règlement dépend de la collaboration de la Chambre.

Nos électeurs s’attendent à ce que tous les députés fassent plus d’efforts pour mettre fin aux désordres et aux comportements inconvenants. J’exhorte donc tous les députés à réfléchir à la meilleure façon de donner à la Chambre l’atmosphère de convivialité et de coopération que nous souhaitons tous, j’en suis sûr.

Vous me seriez de cette manière d’une grande aide, ainsi qu’aux autres Occupants du fauteuil, au sujet desquels j’aimerais maintenant dire quelques mots.

J’aimerais prendre un moment pour souligner, au nom de tous les députés, l’excellent travail accompli par notre Vice-président, le député de Windsor—Tecumseh, ainsi que par nos Vice-présidents adjoints, les députés de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock et Simcoe-Nord.

Malgré des circonstances souvent difficiles, mes collègues ont persisté, faisant de leur mieux pour maintenir les meilleures traditions de la Chambre. Comme les députés le savent, cette enceinte est souvent le théâtre d’événements inhabituels — soit il survient une série d’événements inattendus, soit une série d’événements attendus ne survient pas. La tâche d’interpréter la volonté de la Chambre revient alors aux Occupants du fauteuil.

Depuis qu’elle a repris ses travaux à la mi-septembre, la Chambre a fait face à de nombreux imprévus, mais avec l’aide des Occupants du fauteuil, elle a chaque fois su composer avec la situation. Je tiens à dire que les trois personnes avec lesquelles je partage la présidence ont su, à mon avis, maintenir les normes les plus élevées de professionnalisme et d’impartialité tout en veillant au bon déroulement des travaux.

Seuls ceux qui ont eu le privilège de prendre place au fauteuil et de présider les délibérations de la Chambre peuvent réellement comprendre que ce rôle nécessite autant d’art que de science. Je suis très fier de la manière dont mes collègues se sont comportés et, au nom de tous les députés, je les remercie de leur dévouement à notre institution et de leur excellent travail.