Les règles du débat / Ordre et décorum
Salutations d’invités à la tribune; reconnaissance
Débats, p. 1704
Contexte
Le 29 septembre 2011, Corneliu Chisu (Pickering—Scarborough-Est), lors des Déclarations de députés, invite ses collègues à se joindre à lui pour féliciter l’honorable Veaceslav Ionita et l’honorable Ivan Ionas, des parlementaires d’origine moldave, qui visitent le Parlement à l’occasion du 20e anniversaire de l’indépendance de la Moldavie[1]. Le lendemain, toujours lors des Déclarations de députés, Jamie Nicholls (Vaudreuil—Soulanges) souligne la présence dans la tribune de Michel Bernier, un citoyen de sa circonscription qui célèbre sa retraite après 51 ans de service dans le domaine de la sécurité incendie[2].
Le 30 septembre 2011, le Président rappelle aux députés que le pouvoir de saluer des invités de marque est une prérogative qui appartient à la présidence et que cette règle assure l’équité et préserve le précieux temps de la Chambre.
Déclaration de la présidence
Le Président : À deux reprises cette semaine, lors de la période réservée aux Déclarations de députés, des députés, un ministériel et un de l’Opposition officielle, ont pris l’initiative de saluer des invités de marque à la tribune. Je rappelle à tous les députés que l’usage établi veut que cette prérogative n’appartienne qu’à la présidence.
À ce propos, La procédure et les usages de la Chambre des communes, [deuxième édition], d’O’Brien et Bosc stipule ce qui suit à la page 284 :
Seuls les invités de marque (chefs d’État, de gouvernement ou de délégations parlementaires invités au Canada et Canadiens célèbres) qui se trouvent dans la tribune du Président sont salués et présentés à la Chambre, et uniquement par le Président. Les autres députés ne peuvent en aucun cas souligner la présence de visiteurs dans les tribunes.
Seuls les invités de marque sont salués et présentés à la Chambre, et ce, uniquement par le Président.
Je demande donc la coopération de tous les députés afin que cette règle soit respectée puisqu’elle assure l’équité et permet de préserver le précieux temps de la Chambre.
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[2] Débats, 30 septembre 2011, p. 1692–1693.