Le programme quotidien

Introduction

Le programme quotidien de la Chambre suit l’ordre prescrit par le Règlement. Les délibérations qui se tiennent chaque jour à la Chambre se classent, de manière générale, en cinq catégories : les Activités quotidiennes, les Affaires courantes, les Ordres émanant du gouvernement, les Affaires émanant des députés et le Débat d’ajournement.

Toutes les affaires pouvant être abordées par la Chambre au cours d’une séance figurent d’abord au Feuilleton, qui est l’ordre du jour complet et officiel de la Chambre.

Les Activités quotidiennes englobent trois éléments du programme quotidien, soit la Prière, suivi les mercredis par l’hymne national, les Déclarations de députés et les Questions orales. Les Affaires courantes ordinaires forment une partie du programme quotidien pendant laquelle des affaires usuelles sont abordées, ce qui donne aux députés l’occasion de porter divers sujets à l’attention de la Chambre, le plus souvent sans débat. Les Ordres émanant du gouvernement regroupent tout sujet proposé par un ministre et dont la Chambre a ordonné l’étude. À chaque séance de la Chambre, une heure est réservée à l’étude des Affaires émanant des députés afin de débattre des projets de loi et des motions présentés par des députés qui ne sont ni ministre ni secrétaire parlementaire. Finalement, et sauf les vendredis, le Débat d’ajournement constitue la dernière catégorie de travaux au programme quotidien et permet aux députés d’obtenir du gouvernement plus d’informations sur les questions soulevées lors de la période des Questions orales. Le Président Regan a rendu des décisions sur plusieurs travaux, notamment la Présentation des pétitions et les Questions orales durant les Activités quotidiennes.

Le Président Regan a rendu une décision concernant l’admissibilité de pétitions sur support papier à la suite d’un rappel au Règlement le 29 octobre 2018. Une députée avait alors soulevé qu’une pétition papier rejetée par le greffier des pétitions sur la base qu’elle était imprimée sur un format plus grand que ce qui est prescrit par le Règlement, ce qui empêchait les signataires ayant une déficience visuelle de présenter à leur député une pétition admissible pour sa présentation à la Chambre. Ce rappel au Règlement a entraîné un changement à l’article 36(1.1)c) du Règlement, permettant dorénavant de présenter une pétition sur support papier dans un format plus grand.

Le 23 octobre 2018, le Président Regan a rendu une décision sur une question de privilège soulevée par une députée concernant le nombre de questions orales auxquelles les députés indépendants ont droit durant la période des Questions orales, alléguant une iniquité inacceptable entre les députés indépendants et les députés des partis reconnus. Dans sa décision, le Président a statué que le nombre de questions alloués aux députés indépendants étaient un équilibre entre les droits des députés et la gestion des affaires de la Chambre, et que la présidence n’avait trouvé aucune preuve démontrant que les droits des députés indépendants n’avaient pas été respectés ou qu’on avait empêché ces députés d’exercer leurs fonctions parlementaires.