Les règles du débat / Ordre et décorum

Attribution du droit de parole : période de questions et d’observations; motion de l’opposition; travaux des subsides

Le 3 novembre 2016

Débats, p. 6525–6526

Le 3 novembre 2016, lors des délibérations sur une motion de l’opposition à l’occasion d’un jour réservé aux travaux des subsides, le vice-président (Bruce Stanton) fait une déclaration sur l’attribution du droit de parole lors de la période réservée aux questions et observations. Il explique que le choix des intervenants est déterminé en fonction du parti politique auquel appartient un député et que la priorité est accordée aux députés qui n’appartiennent pas au parti du parrain de la motion, sans toutefois exclure les députés du parti de l’orateur initial. Il ajoute que la préférence est également donnée aux députés qui sont présents à la Chambre et qui suivent le débat. Le vice-président précise ensuite que le temps de parole est quant à lui octroyé en fonction du nombre de personnes qui veulent intervenir.

Déclaration de la présidence

Le vice président : Avant de poursuivre le débat, j’ai pu me rendre compte, par le langage non verbal des députés, qu’ils s’inquiètent que l’on déroge à la façon de faire habituelle, qui consiste pour chaque parti à se succéder pendant la partie des questions et observations du débat. En tant qu’occupants du fauteuil, nous reconnaissons que la période des questions et observations est souvent la plus utile pour un échange entre les députés. Conformément aux procédures et aux pratiques, nous ferons de notre mieux pour veiller à ce que du temps soit alloué de façon générale aux députés de partis qui ne sont pas associés au député qui vient de prendre la parole, sans que ce soit au détriment du parti de ce député, comme nous l’avons vu au cours des dix dernières minutes.

C’est de cette façon que nous allons procéder. Nous serons aussi attentifs aux députés qui sont particulièrement présents pendant la journée et qui suivent le débat, afin de veiller à ce que le plus grand nombre possible puisse participer à la période des questions et observations.

Enfin, au début de la période de questions et observations, nous prendrons note du nombre de députés qui prennent la parole pour juger de la façon dont nous leur allouerons du temps. Par exemple, si un ou deux députés seulement prennent la parole pour des questions et observations au cours d’une période de cinq minutes, nous leur accorderons plus de temps, mais bien entendu, l’inverse sera aussi vrai.

Nous avons hâte d’entendre les commentaires et les suggestions des députés à ce propos et nous ferons de notre mieux pour respecter les procédures et les usages afin que tous les députés aient l’occasion de participer à cette partie importante du débat quotidien.

Post-scriptum

Le 3 octobre 2017, la vice-présidente adjointe (Carol Hughes) a fait référence à cette décision^[1]. Ce jour-là, Michael Chong (Wellington—Halton Hills) a invoqué le Règlement en précisant que le droit et le privilège des députés de prendre la parole, de poser des questions et de formuler des observations était un droit individuel, et non fonction des partis. Cependant, aucune décision n’a été rendue par la présidence^[2]. Le 19 avril 2018, la vice-présidente adjointe a de nouveau fait référence à la décision du 3 novembre 2016^[3].