Le programme quotidien / Déclarations de députés

Le 14 avril 2000

Débats, p. 6152

Le 14 avril 2000, après les Questions orales, Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona), leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique, invoque le Règlement concernant l’utilisation, par un député, de la période des Déclarations de députés pour promouvoir une activité de collecte de fonds pour la Société de la sclérose en plaques du Canada. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands) avait alors indiqué où les dons pouvaient être expédiés^[1]. M. Blaikie indique que ce serait une erreur s’il devenait courant pour les députés d’utiliser la période des Déclarations de députés pour promouvoir certaines causes^[2]. Après avoir entendu les remarques d’autres députés, le vice-président (Peter Milliken) rend sa décision sur-le-champ.

Le vice-président déclare que la présidence accorde de l’importance à cette question parce qu’il y a eu d’autres occasions où des numéros de téléphone ont été communiqués pour permettre à des individus de porter plainte ou pour faire de la publicité pour différentes causes. Il indique que dans le présent cas, il n’est pas en mesure de juger si les observations sont passées d’une déclaration concernant une œuvre de charité à des observations à caractère commercial. Il rappelle toutefois aux députés qu’ils doivent faire preuve de discrétion lorsqu’ils utilisent le temps de parole mis à leur disposition pour faire des déclarations.

Décision de la présidence

Le vice-président : La présidence est prête à se prononcer sur cette question. La présidence y accorde de l’importance, non seulement en raison du point qui a été soulevé aujourd’hui, mais parce qu’il y a eu d’autres cas également où la présidence a entendu donner les numéros de députés pour que les gens puissent les appeler afin de se plaindre ou pour faire de la publicité pour différentes causes. Ces interventions sont parfois intéressantes, parfois très amusantes, mais elles ne font pas nécessairement l’unanimité dans les banquettes des divers partis.

Conscient de cette réalité et soucieux de préserver la liberté d’expression de tous les députés, je respecte les opinions exprimées par tous les députés qui ont pris la parole à ce sujet.

Je me permets de citer, à l’intention de tous les députés, le passage suivant tiré de Marleau-Montpetit, à la page 364 :

Le Président a aussi mis en garde les députés de ne pas profiter de l’occasion pour faire des observations diffamatoires au sujet de membres du public, de ne pas citer les propos d’un simple citoyen comme point de départ d’une déclaration, ni de faire des déclarations à caractère commercial.

Je ne suis pas disposé à juger si, dans ce cas-ci, nous sommes passés d’une déclaration concernant une œuvre de charité à des observations à caractère commercial. Je rappelle cependant aux députés qu’ils doivent faire preuve de discrétion lorsqu’ils utilisent le temps de parole mis à leur disposition. Les déclarations ont une durée d’une minute et sont soumises à des règles. J’invite les députés qui ont des doutes au sujet de la nature de leurs déclarations à lire les directives énoncées au chapitre 10 de Marleau-Montpetit et à s’y conformer.

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2000-04-14