Le programme quotidien / Questions orales

Le 7 avril 1997

Débats, p. 9377

Le lundi 7 avril 1997, immédiatement après les Déclarations de députés et avant les Questions orales, le Président fait une déclaration concernant la règle interdisant de poser des questions orales qui anticipent sur l’ordre du jour. Il signale que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre s’est récemment penché sur cette règle et a recommandé dans son 61^e rapport, présenté à la Chambre le vendredi 21 mars 1997, que la présidence n’applique plus cette règle permettant d’interdire ce genre de question^[1].

Le Président déclare que dorénavant, comme le recommandait le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre dans son 61^e rapport, les questions orales ne seront plus jugées irrecevables uniquement parce qu’elles anticipent sur un article de l’ordre du jour.

Décision de la présidence

Le Président : Je voudrais faire une brève déclaration au sujet de la période des questions.

Récemment, les lignes directrices guidant le Président lors de la période des Questions orales ont fait l’objet de questions de votre part. En particulier, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a procédé à l’examen de la règle précisant que l’on ne peut, lors de la période des Questions orales, anticiper le sujet d’un débat déjà prévu à l’ordre du jour.

Dans son 61^e rapport déposé à la Chambre des communes le 21 mars dernier, le Comité a recommandé l’abolition de cette ligne directrice. La présidence, qui est à votre service, entend se conformer à cette recommandation. Aussi, à compter de maintenant, les questions et réponses ne seront plus jugées irrecevables parce qu’elles anticipent sur un article de l’ordre du jour.

Je remercie les députés.

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1997-04-07