Le programme quotidien / Déclarations de députés

Le 29 novembre 1996

Débats, p. 6898-6900

Le 28 novembre 1996, après les Questions orales, Gilles Duceppe (Laurier—Sainte-Marie)  leader Parlementaire de l’Opposition officielle, soulève une question de privilège au sujet des propos tenus par Eleni Bakopanos (Saint-Denis) lors de la période réservée aux Déclarations de députés. Il allègue que M^me Bakopanos a tenu des propos inexacts à son égard et demande à celle-ci de retirer ses paroles. Le Président indique qu’il examinera la question afin de déterminer s’il s’agit d’une attaque personnelle^[1].

Le 29 novembre 1996, immédiatement avant la période réservée aux Déclarations de députés, le Président rend sa décision. Il reconnaît l’importance de la période réservée aux Déclarations de députés, qui permet aux députés d’exprimer leurs opinions sur un éventail de sujets et il hésite à faire entrave à ce moyen d’expression. Quant aux propos tenus par M^me Bakopanos, il indique qu’il n’appartient pas à la présidence de se prononcer sur la véracité des déclarations faites par les députés. Il se dit inquiet cependant du choix des mots utilisés par M^me Bakopanos du fait que l’on était très près d’une attaque personnelle. Il termine en indiquant qu’il entend être très vigilant pour faire en sorte que personne ne soit victime d’attaques à caractère personnel dans la Chambre et il exhorte tous les députés à traiter leurs collègues avec tous les égards qui leur sont dus.

Décision de la présidence

Le Président : Chers collègues, avant de procéder avec les Déclarations de députés, j’aimerais revenir sur la question soulevée hier par l’honorable député de Laurier—Sainte-Marie suite à la déclaration que l’honorable députée de Saint-Denis a faite en vertu de l’article 31 du Règlement.

Le député de Laurier—Sainte-Marie a allégué que les faits tels que présentés par la députée de Saint-Denis sont incorrects. Il a demandé que la députée de Saint-Denis retire ses paroles et a exprimé sa version des faits.

Bien que les députés jouissent d’une grande latitude dans le choix des sujets qu’ils peuvent aborder en vertu de l’article 31, la présidence a discrétion pour juger de la recevabilité des déclarations. Par exemple, elle peut interrompre un député qui fait un usage incorrect de l’article 31 du Règlement ou encore s’il utilise un langage qui pourrait choquer.

J’aimerais en outre rappeler que les déclarations qui constituent des attaques à caractère personnel ne sont pas admises. Le Président Sauvé déclarait, le 17 janvier 1983, à la page 21874 des Débats, que :

Le temps réservé aux Déclarations des députés ne devrait pas être utilisé pour lancer des attaques personnelles.

Les Déclarations de députés constituent un mécanisme efficace et indispensable qui permet aux députés d’exprimer leurs opinions sur un éventail de sujets. La présidence ne voudrait, en aucun cas, faire entrave à ce moyen d’expression.

J’ai eu l’occasion de revoir les « bleus », tel que je l’ai promis hier, et j’ai examiné avec grand soin les propos tenus par la députée de Saint-Denis. Il n’appartient pas à la présidence de se prononcer sur la véracité des déclarations faites par les députés. Je m’inquiète cependant du choix des mots utilisés par la députée du fait que l’on était très près d’une attaque personnelle.

À de très nombreuses occasions dans le passé, la présidence a rappelé aux députés l’obligation de respecter les conventions et traditions qui prévalent dans cette Chambre, et surtout celle de se conduire avec la courtoisie qui convient à des représentants élus.

Un élément important de cette courtoisie consiste à s’abstenir d’attaquer autrui personnellement. Il y a de bonnes raisons à cette règle. Les paroles qui sont prononcées ici ont une diffusion instantanée dans toutes les régions du pays. Une fois qu’elles ont été prononcées, il est très difficile de les rétracter et l’impression qu’elles laissent n’est pas toujours facile à dissiper.

Les Déclarations de députés ne doivent pas servir à porter des attaques à caractère personnel. Ceci est fondamental au maintien de l’ordre parlementaire.

Mes collègues, la présidence ne peut pas toujours prévoir la tournure que les délibérations peuvent prendre. Les députés comprendront que la présidence est souvent coincée entre le respect de la liberté de parole et le débit rapide des déclarations de 60 secondes. C’est pourquoi je dois pouvoir compter sur la bonne volonté de chacun des députés. J’entends être très vigilant pour faire en sorte que personne ne soit victime d’attaques à caractère personnel dans cette Chambre.

J’exhorte donc tous les députés à traiter leurs collègues avec tous les égards qui leur sont dus. Je vous remercie de votre attention en cette matière.

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1996-11-29