Motion d'ajournement proposée en vertu de l'article 26 du Règlement / Demande rejetée

Secteur industriel spécifique; autres occasions de tenir un débat

Débats p. 2613

Contexte

M. Broadbent (Oshawa—Whitby) a demandé la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vertu de l'article 26 du Règlement afin de discuter les mises à pied annoncées récemment dans l'industrie automobile.

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

La demande n'est pas recevable.

Raisons invoquées par le Président

Bien que le problème soit de toute évidence important, il se rattache de fait à la situation d'une seule industrie, et même cet aspect est un des symptômes d'un problème plus étendu, soit la conjoncture économique générale du pays, sujet dont la Chambre est saisie plus ou moins constamment depuis le début de la présente législature.

Permettre un débat sur cette question créerait un précédent. Débattre de problèmes semblables dans d'autres industries, notamment celle des textiles, pourrait entraîner des interruptions fréquentes de la marche normale des travaux parlementaires.

Si les prochains jours ne fournissent pas assez d'occasions de débattre la question par les voies ordinaires, les jours réservés à l'opposition permettront d'en discuter.