Questions / Questions orales

Anticipant sur l’ordre du jour

Débats pp. 23182-3

Contexte

Après la période de questions orales, M. Collenette (York‑Est) invoque le Règlement et allègue que toutes les questions posées lors de la période de questions orales de ce jour ont porté sur un sujet prévu à l'ordre du jour (spécifiquement une motion de l'opposition). Selon le député, cela va à l'encontre des usages de la Chambre. Le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

Les questions orales peuvent-elles porter sur un sujet à l'ordre du jour ?

Décision

Dans certains cas, oui.

Raisons invoquées par le Président

Selon une autorité, il est interdit d'anticiper sur un poste de l'ordre du jour. « Il existe des précédents qui vont dans le sens de permettre les questions, d'autres qui vont dans le sens de ne pas les permettre, et celui d'aujourd'hui est un précédent de plus qui va dans le sens de permettre des questions. » Puisque les avis sont partagés et dans l'intérêt de la Chambre et de toutes les personnes concernées, les questions ont été permises même si elles anticipent sur l'ordre du jour, parce « qu’en général la pratique de cette Chambre a été à l'effet de les permettre ».

Sources citées

Journaux, 14 avril 1975, pp. 439-41.

Beauchesne, 5e éd., p. 132, c. 357(v).

Références

Débats, 24 février 1983, pp. 23181-2.