Affaires courantes / Pétitions

Présentation et commentaires

Débats p. 16198

Contexte

M. Wilson (Etobicoke‑Centre) présente une pétition au nom de milliers d'électeurs qui s'opposent à l'imposition du système métrique international et il exprime certains commentaires quant aux désavantages que ce système peut causer aux citoyens. Le Président intervient immédiatement.

Question en litige

Au moment de la présentation des pétitions, est-il permis à un député d'émettre des commentaires ?

Décision

Non. Seulement une brève déclaration est permise.

Raisons invoquées par le Président

Lorsqu'un député présente une pétition, il doit se contenter de faire une brève déclaration et ne pas discuter ou mentionner des faits s'y rapportant.