Motion d'ajournement / Proposée en vertu de l’article 26 du Règlement – demande rejetée

Aucune autre occasion de tenir un débat

Débats pp. 5888-9

Contexte

M. Broadbent (Oshawa) et M. Clark (chef de l'Opposition) demandent tour à tour la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter de « la crise économique qui sévit actuellement au Canada », et en particulier de la hausse des taux d'intérêt et de l'indice du coût de la vie. Selon M. Broadbent, cette question est urgente à cause des répercussions sur les familles canadiennes et tous les secteurs économiques et parce que le Parlement ne doit pas reprendre ses travaux avant le 12 janvier prochain. Le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Oui. La demande est acceptée.

Raisons invoquées par le Président

La hausse des taux d'intérêt et la hausse de l'indice du coût de la vie constituent, dans chacun des cas, un problème chronique. Cependant, comme la Chambre doit s'ajourner demain et qu'il faut tenir compte du fait que la question ne sera vraisemblablement pas abordée dans un délai raisonnable, la présidence accorde le bénéfice du doute aux députés.

Sources citées

Débats, 22 février 1978, pp. 3127-9; 11 décembre 1980, p. 5665.