Règles du débat - Ordre et décorum / Débat, troisième lecture

Durée maximale des discours

Débats, pp. 10246-7

Rappel des faits

Le 24 janvier 1986, M. Gauthier (Ottawa—Vanier) invoque le Règlement concernant la durée des discours à l'étape de la troisième lecture. Il veut savoir si le secrétaire parlementaire qui prononce le premier discours au nom du gouvernement et le député de l'opposition y répondant bénéficient d'un temps de parole illimité.

Question

À l'étape de la troisième lecture, est-ce qu'un secrétaire parlementaire prononçant le premier discours au nom d'un ministre et le député de l'opposition y répondant disposent d'un temps de parole illimité ?

Décision

Oui. Les deux disposent d'un temps de parole illimité.

Raisons données par le Président

Si un ministre peut prendre la parole pendant un temps illimité à l'étape de la troisième lecture, il semble logique que le secrétaire parlementaire faisant le premier discours au nom du gouvernement bénéficie aussi d'un temps illimité. Dans les deux cas, le député de l'opposition qui répond au discours a aussi droit à un temps de parole illimité.

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Sources citées

Règlement, paragraphe 36(1).

Références

Débats, 24 janvier 1986, pp. 10164-5.