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Recueil de décisions du Président John Bosley
1984 - 1986
Recueil de décisions
John Bosley
Artiste : Shirley Van Dusen
Date : 1993
Chambre des communes
33
e
législature
1
re
session
du 5 novembre 1984 au 1
er
septembre 1986
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Table des matières
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Introduction
1 - Questions
Introduction
Questions orales
Questions supplémentaires, députés ministériels
Le 15 janvier 1986
Responsabilité ministérielle, directives concernant les conflits d'intérêts
Le 8 mai 1986
Débat sur la motion d’ajournement
Questions aux présidents de comité
Le 7 mai 1986
2 - Privilège
Introduction
Liberté de parole
Possibilité d'abus, accusations
Le 11 décembre 1984
Liberté de parole
Le 14 mars 1985
Enquête sur un conflit d'intérêts
Le 16 mai 1986
Rapports de comités
Diffusion prématurée
Le 22 avril 1985
Manifestations sur la colline parlementaire
Réglementation
Le 2 mai 1985
Usurpation du titre de député
Usurpation du titre de député
Le 6 mai 1985
Accès au Parlement pour les députés
Accès au Parlement pour les députés
Le 4 juin 1986
Hansard
Correspondance avec l'enregistrement électronique
Le 6 juin 1986
Affaires émanant des députés
Mise à l'étude
Le 9 juin 1986
3 - Règles du débat – Ordre et décorum
Introduction
Dépôt de documents
Allusion à un document pendant la période des questions
Le 14 novembre 1984
Document cité
Les 6 et 7 juin 1985
Rappels au Règlement
À soulever promptement
Le 19 décembre 1984
Droit de réplique
Secrétaires parlementaires
Le 11 février 1985
Débat, deuxième lecture
Durée maximale, sonnerie d'appel
Le 15 mars 1985
Débat, troisième lecture
Durée maximale des discours
Le 28 janvier 1986
Droit de parole
Accordé par la présidence
Le 20 mai 1986
Période de questions et observations
À la suite d'une motion de remplacement
Le 15 mars 1985
Période monopolisée par un député
Le 15 mars 1985
Reprise après interruption
Le 28 octobre 1985
Droit de parole accordé par la présidence
Le 28 mai 1986
Télédiffusion des délibérations
Télédiffusion des délibérations
Le 21 janvier 1986
Convention relative aux affaires devant les tribunaux
Convention relative aux affaires devant les tribunaux
Le 27 janvier 1986
Langage antiparlementaire
Langage antiparlementaire
Le 18 mars 1986
Langage antiparlementaire
Le 26 mars 1986
Langage antiparlementaire
Le 3 juin 1986
Langage antiparlementaire
Le 13 juin 1986
4 - Affaires courantes
Introduction
Rapports de comités
Recommandation portant renvoi à un autre comité
Le 14 décembre 1984
Recommandation portant modification du nom du comité
Le 28 février 1985
Renvoi au comité
Le 13 décembre 1985
Anticipation d'un projet de loi
Le 16 avril 1986
Réponse du gouvernement, délai de dépôt
Le 7 mars 1986
Réponse du gouvernement, acceptabilité
Le 21 avril 1986
Réponse du gouvernement, demande à l'égard d'une partie d'un rapport
Le 13 mai 1986
Réponse du gouvernement, effets de la prorogation
Le 27 juin 1986
Pétitions
Signatures de Canadiens et d'étrangers non-résidents, admissibilité
Le 20 novembre 1984
Moment choisi pour la présentation
Le 17 mai 1985
Photocopies
Le 20 janvier 1986
5 - Motions d’ajournement en vue de débats d’urgence
Introduction
Demande refusée
Demande refusée
Le 18 décembre 1984
Demande refusée
Le 11 février 1985
Demande refusée
Le 9 septembre 1985
Demande refusée
Le 18 septembre 1985
Demande refusée
Le 30 septembre 1985
Demande refusée
Le 27 janvier 1986
Demande refusée
Le 11 avril 1986
Demande refusée
Le 19 juin 1986
Demande acceptée
Demande acceptée
Le 25 septembre 1985
Demande acceptée
Le 15 avril 1986
Demande acceptée
Le 20 mai 1986
Demande acceptée
Le 13 juin 1986
6 - Priorité et ordre des travaux
Introduction
Motion de remplacement
Ajournement; motion proposée pendant la période de questions et observations
Le 14 mars 1985
Ajournement; motion proposée pendant qu'est en vigueur un ordre spécial de la Chambre visant la présentation du budget
Le 23 mai 1985
Ordre du jour; motion proposée sur un rappel au Règlement
Le 31 janvier 1986
Avis de motions de voies et moyens
Dépôt sur un rappel au Règlement
Le 11 septembre 1985
Attribution de temps
Avis de motion
Le 16 mai 1985
Motion; fin des délibérations pendant que la sonnerie d'appel retentit par suite d'une motion de remplacement
Le 16 décembre 1985
Sonnerie d’appel
Durée de la sonnerie lorsque la séance est prolongée
Le 17 octobre 1985
Affaires émanant des députés
Affaires émanant des députés
Les 25 avril et 9 mai 1986
7 - Amendements et sous-amendements aux motions
Introduction
Jour des subsides
Motion de l'opposition, amendement
Le 10 décembre 1984
8 - Amendements touchant la progression des projets de loi
Introduction
Deuxième lecture
Amendements motivés
Le 28 novembre 1984
Renvoi à un mois
Le 4 novembre 1985
Troisième lecture
Nouveau renvoi, sous-amendement
Le 21 avril 1986
9 - Contenu des projets de loi
Introduction
Classification d’un projet de loi à titre d’intérêt public ou d’intérêt privé
Classification d’un projet de loi à titre d’intérêt public ou d’intérêt privé
Le 15 avril 1985
10 - Amendements au contenu des projets de loi
Introduction
Étape du rapport
Suppression d'une condition stipulée dans la recommandation royale
Le 26 mars 1985
Principe du projet de loi
Le 30 avril 1985
Initiative financière de la Couronne
Le 30 avril 1985
Portée du projet de loi
Le 30 avril 1985
Portée du projet de loi
Le 30 avril 1985
Portée du projet de loi
Le 30 avril 1985
Portée de l'article visé
Le 30 avril 1985
Portée du projet de loi, nouvelle définition
Le 30 avril 1985
Portée du projet de loi
Le 30 avril 1985
Initiative financière de la Couronne
Le 30 avril 1985
Rétablissement de la loi originale après un an, négation indirecte du projet de loi
Le 16 janvier 1986
Portée de l'article visé, initiative financière de la Couronne
Le 23 janvier 1986
Modification de la loi originale, portée du projet de loi, consentement unanime
Le 17 juin 1986
Pour des questions au sujet de la procédure parlementaire, communiquez avec la Direction des recherches pour le Bureau
613-996-3611
trbdrb@parl.gc.ca
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