Recueil de décisions du Président John Bosley 1984 - 1986
Règles du débat - Ordre et décorum / Droit de parole
Accordé par la présidence
Débats, p. 13443
Rappel des faits
Durant le débat sur une motion d'ajournement de la Chambre afin de discuter d'une question urgente, M. Murphy (Churchill) invoque le Règlement lorsque la présidence donne la parole à M. Andre (ministre associé de la Défense nationale). Il signale au Vice-président que les précédents prévoient que chacun des trois partis doit pouvoir faire entendre un de ses députés au début de chaque débat, et il attire l'attention de la présidence sur le fait qu'aucun député du Nouveau Parti démocratique n'a obtenu la parole jusqu'à maintenant bien qu'un député de cette formation se soit levé pour la demander. Le Vice-président rend sa décision immédiatement.
Question
La présidence est-elle tenue d'accorder la parole à un député de chacun des partis au début d'un débat ?
Décision
Non. La présidence est entièrement libre de choisir les intervenants.
Raisons données par le Vice-président
Il n'existe pas d'ordre de préséance à la Chambre pour les intervenants. La présidence s'emploie à assurer un certain équilibre dans la liste des intervenants en fonction du sujet et du nombre de députés de chaque parti politique qui sont présents à la Chambre.