Règles du débat - Ordre et décorum / Période de questions et observations

Le 28 octobre 1985         

Débats, pp. 8075-6

La Chambre reprend le débat sur le projet de loi C-80 (Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur l'accise) après l'interruption de 13 heures, et M. Cassidy (Ottawa-Centre) se lève pour terminer la période de questions et observations suivant le discours de M. Caccia (Davenport). Le Président déclare qu'en l'absence de M. Caccia, la période de questions et observations suivant son discours est expirée. M. Prud’homme (Saint-Denis) et M. Cassidy interviennent pour commenter la déclaration du Président.

Question

Lorsque la Chambre reprend le débat, les députés ont-ils le droit de terminer la période de questions et observations relative au discours précédent si le député qui a prononcé ce discours n'est plus présent à la Chambre ?

Décision

Non. La période de questions et observations est terminée.

Raisons données par le Président

Le rapport à l'origine de la période de questions et observations précise bien que cette période de dix minutes doit permettre un échange de vues entre la personne qui a prononcé le discours et ceux qui désirent poser des questions et formuler des commentaires. Il ne semble pas logique de permettre la poursuite des questions et observations en l'absence inévitable du député qui a fait le discours après que le débat eut été ajourné pour une période normale de temps. À la suite des commentaires, le Président signale toutefois qu'il ne faut pas en conclure qu'un député peut supprimer la période de questions et observations suivant un discours en quittant immédiatement la Chambre.