Règles du débat - Ordre et décorum / Période de questions et observations

Période monopolisée par un député

Débats, p. 3062

Rappel des faits

Durant la période de questions et observations suivant un discours de M. Waddell (Vancouver—Kingsway) concernant la motion de deuxième lecture du projet de loi C-24 (Loi modifiant la Loi sur l'économie du pétrole et le remplacement du mazout et la Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences canadiennes), M. McDermid (Brampton—Georgetown) invoque le Règlement et déclare que M. Waddell parle depuis neuf minutes et qu'il est en train de faire un autre discours. M. Waddell répond qu'il ne fait que répondre à la question qui lui a été posée. Le Vice-président rend sa décision immédiatement.

Question

Un député peut-il prendre la parole pendant toute la période de questions et observations ?

Décision

Non. Personne ne peut monopoliser la période de questions et observations de dix minutes.

Raisons données par le Vice-président

Le Comité qui a recommandé la création de la période de questions et observations de dix minutes a décrit dans son rapport à la Chambre comment il envisageait que cette période se déroule. Le rapport précisait que les échanges seraient vifs et prompts, que plus d'un député prendrait la parole au cours des dix minutes, et que le député ayant prononcé le discours en question bénéficierait d'un droit de réplique. Le Comité espérait que la présidence limiterait les interventions de manière à multiplier les échanges et à rendre la discussion animée.

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Sources citées

Comité spécial chargé d'examiner le Règlement et la procédure, troisième rapport, 5 novembre 1982, p. 7 :16.

Références

Débats, 15 mars 1985, pp. 3061-2.